13 juin 2024

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz

🏗️ coédition et direction de collection : 📚Régulations & Compliance

📚Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Compliance et Contrat

par M.-A. Frison-Roche (dir.)

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche (dir.), Compliance et Contrat, coll. "Régulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, à paraître.

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📘Parallèlement, un ouvrage en anglais, Compliance & Contract, est publié dans la collection éditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et les Éditions Bruylant. 

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🧮Cet ouvrage vient à la suite d'un cycle de colloques 2023 organisés par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et des Universités qui lui sont partenaires.

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📚Ce volume s'insère dans la lignée des ouvrages qui dans cette collection sont consacrés à la Compliance.

►  Lire les présentations des autres ouvrages de la Collection portant sur la Compliance :

  • les ouvrages suivants :

🕴️M.A. Frison-Roche (dir.), ðŸ“•Le système probatoire de la Compliance, 2025

 

  • les ouvrages précédents :

🕴️M.A. Frison-Roche (dir.), ðŸ“•L'obligation de Compliance, 2024

🕴️M.A. Frison-Roche et M. Boissavy (dir.), ðŸ“•Compliance & droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC, 2024

🕴️M.A. Frison-Roche (dir.), ðŸ“•La juridictionnalisation de compliance, 2023

🕴️M.A. Frison-Roche (dir.), ðŸ“•Les buts monumentaux de la Compliance, 2022

🕴️M.A. Frison-Roche (dir.), ðŸ“•Les outils de la Compliance2021

🕴️M.A. Frison-Roche (dir.), ðŸ“•Pour une Europe de la Compliance2019

🕴️N. Borga, ðŸ•´ï¸J.-Cl. Marin et ðŸ•´ï¸J-.Ch. Roda (dir.), ðŸ“•Compliance : Entreprise, Régulateur, Juge, 2018

🕴️M.A. Frison-Roche (dir.), ðŸ“•Régulation, Supervision, Compliance2017

🕴️M.A. Frison-Roche (dir.), ðŸ“•Internet, espace d'interrégulation, 2016

 

📚Consulter tous les autres titres de la collection.

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► Présentation générale de l'ouvrage : L'ouvrage précédemment publié dans la collection "Régulations & Compliance" porte sur L'obligation de Compliance. Le contrat y est évoqué, non seulement parce qu'en soi le contrat est source d'obligations, mais encore parce qu'en pratique les entreprises ont rapidement contractualisé leur obligation légale de compliance.

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🏗️Construction générale de l'ouvrage :

 

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