Colloque organisé par The Journal of Regulation, l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et KPMG

Les travaux donneront lieu à un ouvrage publié dans la collection[ Droit et Economie ->http://www.lgdj.fr/collection1034/]chez LGDJ (lextenso éditions). Il vous est possible d'y souscrire à prix préférentiel jusqu'à parution en contactant l'éditeur.

 Le prix de souscription est fixé à 55€ TTC, hors frais de port.

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Pour accéder au compte-rendu de la conférence publié dans actuEL-expert-comptable.fr, [cliquez ici->http://mafr.fr/IMG/pdf/24_mai_2011.pdf]. (pp.6/8)
Pour accéder à l'article, publié dans Les Echos du 24 mai 2011 sur le colloque, cliquez ici.

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Pour lire le programme, [cliquer ici->http://www.mafr.fr/IMG/pdf/colloque_vers_quelle_regulation_de_l_audit_faut-il_aller.pdf].

To read the program in English, please click here.

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Pour accéder aux slides  de Marie-Anne Frison-Roche, [cliquez ici->http://www.mafr.fr/IMG/ppt/2-_Regulation_de_l_audit.ppt].

Le droit européen a toujours été téléologique, c'est-à-dire a placé sa normativité juridique dans les finalités qu'il a posées. Ainsi, la concurrence est un moyen. Elle le fût pour construire un marché intérieur, gage de paix. Il s'agit aujourd'hui de construire un marché financier et bancaire, sous-jacent à celui-ci. Or, le marché financier n'est pas gouverné par la concurrence.

Le marché financier est spécifique, en ce qu'il a pour bien commun l'information et la confiance, ce qui conduit à un système d'intermédiation, et qu'il constitue une place dans laquelle émetteurs et investisseurs prennent des risques.

En suivant la logique du Livre Vert, on pensera ici l'audit dans la perspective de la stabilité financière. Mais quel est le lien entre la concurrence, qui accueille la faillite, et la stabilité financière ? En outre, le but semble double, puisqu'il faut construire un marché financier européen, ce qui suppose un marché européen de l'audit, et implique des outils de régulation, et là encore il faut démontrer que la concurrence construit un marché intérieur.

Si l'on revient sur les principes du  "jeu concurrentiel", il pose que la concentration n'est pas un problème en soi. Elle le devient dans une perspective de régulation, laquelle s'impose pour les banques, qui sont des opérateurs systèmiques, mais pas pour les auditeurs, qui sont des opérateurs cruciaux (sur cette idée, voir l'article the auditor, a crucial agent on financial markets).

En outre, la concurrence fonctionne par l'opposition d'intérêts qui gouvernent les rapports entre les agents. Or, les auditeurs exercent une relation de service du marché lui-même et, de fait, comme le souligne le Livre Vert, risquent d'être capturés par les entreprises. Les mettre en concurrence conduit à les affaiblir et à moins résister à la capture, alors qu'il faudrait les confronter, la régulation devant aller dans ce sens. Ainsi, le co-commissariat est proprement une technique de régulation, en raison de cet effet.

Si la concentration du marché de l'audit, qui ne pose pas problème du point de vue concurrentiel, n'en pose pas non plus du point de vue de la régulation bancaire, car l'auditeur n'est pas systémique, puisque sa défaillance n'a pas d'effet d'écroulement sur le système. Asystémique, il doit pourtant crucial, c'est pourquoi son activité doit être hautement régulé, pour obtenir un service de qualité, ce qui exclut la guerre des prix qu'incite tout système concurrentiel.

Si l'on pense davantage le système de l'audit en terme de régulation et de construction du marché intérieur, finalité qui fût toujours celle de l'Europe et que reprend le Livre Vert, il faut des régulateurs en réseau européen, il faut un système européen de passeport, dès l'instant qu'est garantie l'identité de compétences techniques.

Ainsi, le Livre Vert semble poursuivre deux but : la stabilité financière, par rapport à laquelle la concurrence ne contribue pas, et la construction d'un marché européen de l'audit, nécessaire à un marché financier européen, qui appelle une régulation européenne de l'audit, laquelle est d'une tout autre nature.