The recent news

Oct. 19, 1999

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Les techniques de preuve en droit des affaires", IMA, 19 octobre 1999, Paris.

Oct. 18, 1999

Thesaurus : 04. Tribunal des Conflits

Oct. 18, 1999

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Le juge face à la responsabilité pénale des décideurs publics », in La responsabilité pénale, École Nationale de la Magistrature, 18 octobre 1999, Paris.

Oct. 14, 1999

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Le système des sanctions dans le règlement des différents », in L’OMC et son tribunal. Quelle évolution institutionnelle pour le règlement des différents au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce ? , Ministère du Commerce extérieur et IDEFS, 14 octobre 1999, Paris.

Oct. 14, 1999

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « La régulation de l’Internet par le droit économique », in La communication audiovisuelle et Internet, Journée du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel , 14 octobre 1999, Paris.

Oct. 13, 1999

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de Sociologie empirique du droit de J.-F. PERRIN, pour l’Année Sociologique, 1999.

Oct. 12, 1999

Organization of scientific events

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), L'OMC et son tribunal, colloque du Secrétariat d’État au commerce Extérieur et de l'IDEFS, 12 octobre 1999.

Les travaux de cette manifestation scientifique ont été publiés dans Les notes bleues du Ministère de l'Economie et des Finances, en juillet 2000.

Oct. 10, 1999

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le désir de justice et le juge, entre romantisme judiciaire et politique institutionnelle, in La justice en procès, Revue Le Banquet, n°14, oct.1999, pp.99-112.