The recent news

Feb. 13, 2002

Publications

Direction d’une recherche pour le Commissariat général au Plan sur L’hypothèse d’un droit mondial de la concurrence à travers l’Organisation Mondiale du Commerce, remis en février 2002.

 

Lire la contribution de synthèse : Démonstration et intérêt d’un droit mondial de la concurrence, sous-jacent au droit de l’Organisation Mondiale du Commerce, p.1-35.

______

Enregistrer

Feb. 12, 2002

Publications

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Le maintien de l'exigence de faute lourde pour engager la responsabilité de l’Etat du fait des autorités de contrôle, Le Monde, 12 février 2002.

Feb. 12, 2002

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Perception et traduction juridiques de la place de culture", in Quelle politique culturelle pour l’Europe de demain ? , 12 février 2002, Paris.

Feb. 8, 2002

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Introduction à la Table Ronde "Les autorités indépendantes et les consommateurs", Institut National de la consommation, 8 février 2002, Paris.

Feb. 6, 2002

Organization of scientific events

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Droit de la régulation : question d'actualité, Journée d'Actualité des Petites Affiches, 6 février 2002.

Feb. 6, 2002

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Introduction au droit de la régulation", in Le droit de la régulation : questions d’actualités, Journée des Petites Affiches, 6 février 2002, Paris.

Feb. 5, 2002

Thesaurus : 02. Cour de cassation

Feb. 5, 2002

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Présidence de la Table ronde du Conseil scientifique de l’Observatoire consulaire des difficultés des entreprises, "Les améliorations possibles du traitement des difficultés des entreprises", Chambre de commerce et d industrie, 5 février 2002, Paris.