Thesaurus : Doctrine

CAFFIN-MOI, Marie🕴️

📝L’imprégnation des branches du droit par les mécanismes de compliance : le contrat

â–ş RĂ©fĂ©rence complète : M. Caffin-Moi, "L’imprĂ©gnation des branches du droit par les mĂ©canismes de compliance : le contrat", in M.-A. Frison-Roche (dir.), Compliance et contrat, Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, coll. "RĂ©gulations & Compliance", Ă  paraĂ®tre

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📕lire une présentation de l'ouvrage, Compliance et contrat, dans lequel cet article est publié

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â–ş RĂ©sumĂ© de l'article (fair par le Journal of Regulation & Compliance - JoRC) : L'auteure commence par montrer que les contrats sont de plus en plus prĂ©sents dans le Droit de la Compliance, celui-ci n'Ă©tant plus ce qui est seulement exprimĂ© par des lois d'ordre public, tandis que le contrat ne porterait que les intĂ©rĂŞts privĂ©s de deux parties particulières. Elle expose comment concrètement aujourd'hui, et chaque jour davantage, les contrats sont utilisĂ©s comme un instrument de diffusion de la Compliance, la Vigilance Ă©tant exemplaire de cela, les textes incitant les entreprises Ă  le faire, la CS3D mettant "le contrat Ă  l'honneur" par la mise en place de "cascades contractuelles", le contrat agissant Ă  la fois en surface et en profondeur.

Mais il ne faut pas que le contrat soit un moyen de restreindre la responsabilité, et l'on trouve des points de "friction" entre Contrat et Compliance.

Tout d'abord, parce que les réglementations, voire la jurisprudence, obligent les entreprises à contracter, par exemple avec des fournisseurs de rang 2, ce qui est une atteinte à la liberté de ne pas contracter.

En outre, les Buts Monumentaux de la Compliance institutionnalisent une relation contractuelle qui peut être déséquilibrée, voire engendrer une concurrence déloyale si une entreprise s'y plie et l'autre pas, la Compliance conférant de plus des prérogatives exorbitantes à l'entreprise.

Pour ne pas provoquer trop de conflits, et l'auteure souligne que le premier est certainement celui sur la compĂ©tence juridictionnelle entre le tribunal de commerce et le Tribunal judiciaire de Paris, il faut impĂ©rativement un dialogue des juges.

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