Feb. 8, 2024

Thesaurus : Doctrine

BAUDESSON, Thomas 🕴️

📝L'évolution des rapports entre avocats et autorités de poursuites avec la CJIP, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRP

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â–ş RĂ©fĂ©rence complète : Th. Baudesson, "L'Ă©volution des rapports entre avocats et autoritĂ©s de poursuites depuis l'introduction de la CJIP", in M.-A. Frison-Roche et M. Boissavy (dir.), Compliance et droits de la dĂ©fense. EnquĂŞte interne â€“ CJIP – CRPCJournal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, coll. "RĂ©gulations & Compliance", 2024, sous presse.

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đź“•consulter une prĂ©sentation gĂ©nĂ©rale de l'ouvrage, Compliance et droits de la dĂ©fense. EnquĂŞte interne â€“ CJIP – CRPC, dans lequel cet article est publiĂ©

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â–ş RĂ©sumĂ© de la contribution (rĂ©sumĂ© fait par le Journal of Regulation & Compliance - JoRC) : L''auteur estime que la CJIP, Ă©volution la plus marquante de la procĂ©dure pĂ©nale, fait  dialoguer le Barreau et les autoritĂ©s de poursuite, qui passent d'une logique de confrontation Ă  la coopĂ©ration. Il s'agit d'une relation d'un type nouveau. Le Procureur concernĂ© est avant tout le PNF qui bĂ©nĂ©ficie d'une expertise en la matière qu'il diffuse par sa soft law et apporte plus de sĂ©curitĂ© aux entreprises. 

Il illustre ses propos notamment par la CJIP dite Airbus dans laquelle il y eut confrontation avec les pratiques anglaises et amĂ©ricaines dans des "enquĂŞtes de coopĂ©rations" qui requièrent une confiance rĂ©ciproque.  Mais il reconnaĂ®t les progrès qui restent Ă  faire, aussi bien du cĂ´tĂ© des avocats qui en France semblent demeurer comme par principe en opposition aux magistrats et peu sensibles Ă  ce qui pourrait ĂŞtre leur rĂ´le dans la recherche de la vĂ©ritĂ©, que du cĂ´tĂ© des magistrats qui semblent percevoir les avocats comme des sortes de "mercenaires" dont il faudrait par principe se mĂ©fier. C'est pour cela que dans leur guide sur les enquĂŞtes internes l'AFA et le PNF demandent que l'avocat qui mène l'enquĂŞte et celui qui assure la dĂ©fense pĂ©nale de l'entreprise ne puisse pas  ĂŞtre le mĂŞme, ce que l'auteur explique par cette dĂ©fiance, prĂ©sumant des enquĂŞtes de complaisance, suspicion de principe que l'auteur regrette. De la mĂŞme façon, le refus des magistrats de reconnaĂ®tre le secret professionnel couvrant le rapport d'enquĂŞte paraĂ®t Ă  l'auteur archaĂŻque par rapport aux conceptions anglo-saxonnes, car le DOJ comme le SFO admettent aisĂ©ment le legal privilege attachĂ© Ă  ce rapport. De ce fait, la France ne serait pas au mĂŞme niveau d'État de Droit que les États-Unis et le Royaume-Uni. 

L'auteur en conclut que des progrès restent donc Ă  faire pour que la France achève son Ă©volution pour devenir pleinement attractive pour que des entreprises qui, confrontĂ©es Ă  des pratiques rĂ©prĂ©hensibles, soient effectivement menĂ©es Ă  entreprendre une dĂ©marche d'auto-rĂ©vĂ©lation.

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🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche

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