Jan. 17, 2024

Thesaurus : Doctrine

DREYFUSS, Stephen L.🕴️

📝La lutte anti-corruption : l’emprunt au modèle américain et à ses récentes évolutions, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC

â–ş RĂ©fĂ©rence complète : S. L. Dreyfuss, "La lutte anti-corruption : l’emprunt au modèle amĂ©ricain et Ă  ses rĂ©centes Ă©volutions", in M.-A. Frison-Roche et M. Boissavy (dir.), Compliance et droits de la dĂ©fense. EnquĂŞte interne â€“ CJIP – CRPCJournal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, coll. "RĂ©gulations & Compliance", Ă  paraĂ®tre.

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đź“•consulter une prĂ©sentation gĂ©nĂ©rale de l'ouvrage, Compliance et droits de la dĂ©fense - EnquĂŞte interne, CIIP, CRPC, dans lequel cet article est publiĂ©

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â–ş RĂ©sumĂ© de l'article (fait par le Journal of Regulation & Compliance - JoRC) : S'appuyant sur la pertinence d'une attention toute particulière Ă  porter sur les mĂ©canismes amĂ©ricains, puisqu'ils inspirent tant les lĂ©gislateurs europĂ©en et français, par exemple entre le DPA et la CJIP, l'auteur dĂ©crit les caractĂ©ristiques du nouveau dispositif mis en place en 2022 et 2023 par le DoJ : la Declination  et la Presumption of Declination. 

Sans plus requĂ©rir ni l'autorisation ni l'homologation d'un juge, le DoJ  accorde le bĂ©nĂ©fice de la garantie de ne pas poursuite, garantie apportĂ©e Ă  l'entreprise par ce que l'auteur prĂ©sente comme un "contrat", en Ă©change de quoi l'entreprise apporte sa pleine collaboration, notamment toutes les preuves dont elle dispose, en premier lieu contre elle-mĂŞme.

Contrairement à la France où l'enquête est menée par l'entreprise elle-même, il s'agit pour le DoJ d'alimenter ainsi l'enquête qu'elle dirige et dont elle conserve la pleine maîtrise, ayant par ailleurs les moyens matériels et humains de la mener.

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🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche

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