Publication : article dans une publication juridique collective
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Quelle (s) autorité (s) de régulation pour les marchés de matières premières agricoles ?, in COLLART DUTILLEUL, François et LE DOLLEY, Erik (dir.), Droit, économie et marchés de matières premières agricoles, coll. "Droit et Économie", Lextenso éditions - L.G.D.J., 2013, p.267-283.
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L'article est de nature méthodologique. Après avoir pris acte en introduction que l'Europe n'a sans doute plus les moyens de maintenir à long terme le système de la PAC et que les politiques nationales s'épuisent dans un cadre géographique et financier trop étroit, il convient de déterminer quel cadre de régulation il convient de mettre en place.
En effet, lorsqu'on observe la destruction des filières et les ravages sur les personnes, deux soucis majeurs auxquels répond la régulation, on ne peut se fier au seul marché concurrentiel. La situation est complexe car ce sont les techniques financières, celles-là même qui avaient vocation à restreindre les risques, à savoir les produits à terme, qui les ont accrus, par leur usage spéculatif.
Le premier enjeu de méthode analyse dans la première partie de l'article est de savoir s'il faut partir de la financiarisation, si celle-ci est la cause de tous les maux, ou du sous-jacent, à savoir les marchés agricoles.
Si l'on part de la financiarisation, alors parce que la régulation doit être en "reflet" de son objet, le régulateur adéquat est le régulateur financier. En Europe, l'on semble s'orienter ainsi. Aux États-Unis, on semble plutôt instaurer un régulateur spécifique, pour qu'il intègre mieux les risques inhérents non seulement à la finance mais encore aux produits agricoles eux-mêmes.
C'est pourquoi la seconde partie de l'article considère qu'il convient de "redécouvrir" le sous-jacent agricole comme constituant un objet direct de régulation. En effet, dans le prolongement de politiques publiques, telles qu'on les pratique aux États-Unis et qu'il convient de maintenir, voire de développer en Europe, le régulateur doit se soucier non seulement des volatilités des prix, de l'absence de bulles spéculatives, etc., mais encore de la stabilité des filières, de la sécurité alimentaire européenne et de l'autonomie alimentaire de celle-ci. L'Europe n'est d'ailleurs pas "seule au monde" et cette problématique est essentielle, par exemple en Afrique et en Asie.
Dans une telle configuration institutionnelle, un tel régulateur agricole a vocation à travailler étroitement avec le régulateur financier. En effet, l'avenir est au maillage des régulateurs, comme on peut l'observer à travers la construction de l'Union bancaire européenne. Ainsi, l'ESMA a vocation à jouer un rôle très important en matière agricole, qui pourrait servir de modèle.
En effet, s'il est vrai que les risques sont mondiaux et que l'on pourrait rêver d'un régulateur mondial, notamment par un renforcement de la Food and Agriculture Organization (FAO), celle-ci est encore très faible et il n'est pas certain qu'elle se renforce d'ici peu.
Une régulation européenne est plus réaliste et pourrait concevoir à faire des choix de politiques européennes de protection de santé publique et de protection des filières, en les protégeant de la financiarisation mais en ne limitant pas la régulation à cela.
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