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► Référence complète : M.-A. Frison-Roche,  «"Entretien sur le pouvoir de transaction pour l’Autorité des Marchés Financiers", Petites Affiches du 24 février 2005, pp.4-5., interview réalisée par Olivia Dufour pour Les Petites Affiches, Lextenso, 24 février 2005, pp.4-5.

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► Questions posées par Les Petites Affiches  et  Résumés des réponses apportées par MAFR 

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Résumé de la réponse de MAFR : El

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Résumé de la réponse de MAFR : El

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Résumé de la réponse de MAFR : El

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Loi du 23 février 2005 portant reconnance de la Nation et contribution nationale en faveur de français rapatriés

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Critère des intérêts et secret professionnel, in Les entretiens du Palais, Gazette du Palais, 18 février 2005, pp.78-81.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le contrôle judiciaire sur le règlement des différends exercé par le régulateur (les enseignements du cas Sinerg), Revue Lamy Concurrence, n°3, mai/juillet 2005, pp.107-110.

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Régulation et contrat è présentation du thème et synthèse du 11ième Forum de la régulation, Petites Affiches, 3 mai 2005, pp.3-10.

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►Référence complète : Frison-Roche, M.-A., L’hypothèse de l’interrégulation, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les risques de régulation, coll. « Droit et Économie de la Régulation », t.3, Dalloz / Presses de Sciences-Po, 2005, p.69-80.

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►Résumé de l'article : Cet article a pour objet de proposer une nouvelle notion : "l'interrégulation".

Il s'agit de mettre en place un mécanisme qui permet d'aboutir à une décision unifiée alors que plusieurs régulations autonomes, voire contradictoires, sont légitimes à prétendre la régir.

Cela répond donc à une lacune du système général, dont l'antinomie est une variante. Le pouvoir politique n'a plus les moyens d'unifier ces sources disparates parce qu'il est "dépassé par la mondialisation des secteurs et des marchés. De la même façon, le mode hiérarchique du droit traditionnel ne peut convenir à des régulations autonomes.

Il faut donc une interrégulation entre les régulateurs, sur le mode d'une doctrine commune, ou par des moyens procéduraux, comme cela de "l'avis autorisé".

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’idée de mesurer l’efficacité économique du droit, in CANIVET, Guy, KLEIN, Michael, FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Mesurer l’efficacité économique du droit, coll. "Droit et Economie", LGDJ, 2005, pp.19-32.

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