25 mai 2012

Base Documentaire : Doctrine

HART, Herbet L.A.

Le concept de droit

Pièces jointes

Référence complète : HART, Herbet L.A., Le concept de droit, traduit de l'anglait par Michel van de KERCHOVE, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, Bruxelles, 1976, 314 p.

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Dans cet ouvrage de référence, ici visé dans sa traduction française, l'auteur, professeur à Oxford, revient à la question de base : qu'est-ce que le droit ? Il observe que toute personne peut citer des phénomènes juridiques mais qu'il est beaucoup plus difficile de trouver le critère distinctif qui permet de repérer le droit.

Le premier est le caractère obligatoire du droit parce que celui-ci est normatif et peut contraindre à ce titre. Mais la morale oblige également la personne et ce serait bien plutôt le fait que des techniques spéciales, recueillies dans des branches du droit positif, adoptées par le législateur et le juge, qui caractérise le droit. Ce positivisme est combattu par ceux qui lient droit et justice, c'est-à-dire droit et morale, et réciproquement.

Quant à ceux qui déterminent le droit en ce qu'il produit des règles, il n'est pas le seul à le faire, tout jeu et groupe social en engendrent pareillement.La règle juridique serait pourtant spécifique, non pas tant en ce qu'elle serait obligatoire, mais plutôt en ce qu'elle serait prédictive et prévisible.

Ainsi, l'auteur ramène l'ensemble des théories à trois questions : le droit défini ou non par la sanction ; le droit dans sa distance avec l'obligation morale ; le droit défini comme producteur de règles et la nature de la règle alors produite.

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