20 mars 1996
Organisation de manifestations scientifiques
14 mars 1996
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, De l’abandon du carcan de l’indétermination du prix à l’abus dans la fixation du prix, Revue de jurisprudence de droit des affaires 1996, p.3 s.
6 mars 1996
CVs thématiques : II. Participation à des groupes de travail
Participation au groupe de travail présidé par Monsieur le Président Renaud Denoix de Saint-Marc, La doctrine du service public à la française, en 1995-96.
Le rapport qui en résulta fût par la suite publié à la Documentation française.
15 février 1996
Conférences
8 février 1996
Conférences
8 février 1996
Organisation de manifestations scientifiques
6 février 1996
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le caractère collectif des procédures collectives, Revue de jurisprudence de droit des affaires 1996, p.293.
6 décembre 1995
Publications
29 novembre 1995
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les conséquences de l’offre publique de retrait et du retrait obligatoire sur l’organisation sociétaire (l’acculturation du squeeze out en droit français), in OPA en droit comparé, les Petites Affiches, 29 novembre 1995, n°143, p.3 s., p.13 s.
24 novembre 1995
Publications
15 novembre 1995
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’échange des consentements. Synthèse, in L’échange des consentements, Revue de jurisprudence commerciale, n° spécial, novembre 1995, pp. 151-166.
26 octobre 1995
Base Documentaire : 02. Cour de cassation
Référence complète: Cour de Cassation, Chambre criminelle, 26 octobre 1995, Pechiney-Triangle, Affaire 94-83.780
13 octobre 1995
Organisation de manifestations scientifiques
4 septembre 1995
Publications
5 juillet 1995
Publications
Recherches menées et rapport général rédigée pour le Laboratoire de sociologie juridique, remis au Ministère de la Justice, juillet 1995.
22 juin 1995
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les méthodes d’évaluation financière dans les offres publiques de retrait et les retraits obligatoires, en collaboration avec Maurice NUSSENBAUM, Revue de droit bancaire et de la Bourse, 1995, p.56 s.
18 juin 1995
Conférences
18 juin 1995
Organisation de manifestations scientifiques
15 juin 1995
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le contrôleur , in La réforme du droit des entreprises en difficulté : les principales innovations du décret du 21 octobre 1994 , Petites Affiches, 14 juin 1995, p.8 s. ; repris dans une publication du CRAJEFE, 1995, p.35 s.
13 juin 1995
Publications
► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "Remarques sur la distinction entre la volonté et le consentement en droit des contrats", Revue trimestrielle de droit civil, 1995, p. 573-578.
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8 juin 1995
Conférences
7 juin 1995
Publications
► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "Le modèle du marché", Archives de philosophie du Droit (APD), Droit et esthétique, t.40, Sirey, 1995, p.286-313.
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► résumé de l'article : Le droit économique se construit autour du marché libéral et vise à assurer son effectivité, dans une attitude servante à son égard. Même si le marché libéral est souvent présenté comme un fait avec lequel on ne pourrait composer, il constitue une invention de nature politique et philosophique. Cette autosuffisance se marque par le pouvoir du marché d'ignorer ce qui lui est hétérogène, en son sein, telle l'organisation interne de l'entreprise ou le mécanisme de la convention, ou hors de lui, le marché procédant à l'élimination du politique et à l'ignorance du social. Enfin, cette suprématie assoit sur ce qui est présenté comme la "loi du marché", nouvelle loi naturelle entraînant concentration des puissances et élimination des faibles, et sur l'aptitude du marché à assortir de punition le comportement qui lui est défavorable, à travers un droit des marchés essentiellement répressif et qui n'est pas sans rappeler les théories classiques de la défense sociale.
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6 juin 1995
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Libres propos sur le « service public marchand », dans la perspective de la régulation des réseaux d’infrastructure essentielle, Revue de jurisprudence de droit des affaires, 1995, p.847 s.
31 mai 1995
Conférences
15 mai 1995
Publications
Référence complète : Frison-Roche, M.-A. (dir.), Le nouveau droit des entreprises en difficulté, coll. "Thèmes et commentaires", Dalloz, 1995.
Accéder à la contribution de Marie-Anne Frison-Roche : La cohérence juridique de la réforme du droit des procédures collectives.