27 mai 1998
Base Documentaire : Doctrine
Référence complète : Catala, P., La propriété de l'information, in Le droit à l'épreuve du numérique. Jus ex Machina, coll. "Droit, Éthique, Société", PUF , Paris, 1998, p.245-262
Les étudiants de Sciences-po peuvent consulter l'article par le drive dans le dossier " MAFR- Régulation".
27 mai 1998
Base Documentaire : Doctrine
Référence complète : Catala, P., Ébauche d'une théorie juridique de l'information, in Le droit à l'épreuve du numérique. Jus ex Machina, coll. "Droit, Éthique, Société", PUF , Paris, 1998, p.224-244.
Les étudiants de Sciences-po peuvent consulter l'article par le drive dans le dossier " MAFR- Régulation".
23 janvier 1998
Publications
9 janvier 1998
Conférences
21 décembre 1997
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La détermination juridique et financière des marchés financiers dits de gré à gré , en collaboration avec Maurice NUSSENBAUM, Revue de jurisprudence de droit des affaires, 1997, p. 679 s.
10 octobre 1997
Conférences
7 septembre 1997
Publications
10 avril 1997
Publications
28 février 1997
Conférences
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Déontologie et discipline dans les professions libérales », in Les professions libérales, Journée Nationale de l’Association Henri Capitant, 28 février 1997, Nice.
Cette conférence a servi de base à un article publié en 1998.
20 février 1997
Conférences
17 janvier 1997
Publications
11 janvier 1997
Publications
11 décembre 1996
Conférences
6 décembre 1996
Conférences
6 décembre 1996
Conférences
14 novembre 1996
Conférences
6 novembre 1996
Base Documentaire : Doctrine
Référence : FRYDMAN, Benoît, Négociation ou marchandage ? De l'éthique de la discussion au droit de la négociation, in GERARD, Philippe, OST, François, VAN DE KERCHOVE, Michel (dir.), droit négocié, droit imposé ?, Publications des facultés universitaires Saint-Louis, Bruxelles, 1996, p.231-252.
L'article est consacré aux théories de la négociation.
L'auteur expose tout d'abord les philosophies de la négociation, c'est-à-dire celle du marché où la négociation a été mise en valeur par l'analyse économique du droit, puis celle de John Rawls à travers la théorie du voile d'ignorance, enfin celle de Jürgen Habermas à travers l'éthique de la discussion.
La seconde partie de l'article s'appuie sur ces travaux d'une part et le droit positif d'autre part (belge, en l'espèce) pour montrer que tout semble se négocier, non seulement en droit des contrats, sphère naturelle mais au-delà de celui-ci. Ainsi, les normes se négocient.
Désormais, le "droit négocié" est un phénomène social général et il convient, selon l'auteur, d'élaborer en conséquence, un "droit général de la négociation" (p.250 s.)
Ce droit de la négociation ne serait pas simplement procédural mais viserait à "définir un mode équilibré de discussion", le sujet étant considéré in concreto dans son cercle de communication intersubjective, le principe de respect des anticipations légitimes des autres devant être posé. En outre, devant être posé "un véritable droit d'accès de tous à la négociation".
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30 octobre 1996
Conférences
25 septembre 1996
Conférences
17 juin 1996
Conférences
10 avril 1996
Conférences
21 mars 1996
Conférences
14 mars 1996
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, De l’abandon du carcan de l’indétermination du prix à l’abus dans la fixation du prix, Revue de jurisprudence de droit des affaires 1996, p.3 s.
15 février 1996
Conférences
8 février 1996
Conférences