19 octobre 2009
Conférences
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Propriété intellectuelle, concurrence et régulation, in Droit et Économie de la propriété intellectuelle, Cour de cassation, 19 octobre 2009.
La propriété intellectuelle est, comme "sous tension" avec le droit de la concurrence, par sa logique de monopole et de durée, alors que le modèle de marché fonctionne sur la disponibilité des biens et l’instantanéité des mouvements économiques. L’enquête sectorielle du 8 juillet 2009 en matière de médicaments illustre encore une fois l’affrontement. Mais les propriétés intellectuelles peuvent exprimer des politiques de régulation de marchés, d’incitation à la recherche et investissement, de méthodes de diffusion d’informations. C’est pourquoi la régulation, branche du droit spécifique qui met en équilibre permanent le principe de concurrence et un autre principe, peut mieux "comprendre" les propriétés intellectuelles que ne le fait le droit de la concurrence.
7 septembre 2009
Publications
Référence complète : Frison-Roche, M.A., Efficient and/or effective Enforcement, in Drexl, J., Idot, L., Monéger, J. (dir.), Economic Theory and Competition Law, in ASCOLA, EE Publisher, 2009, pp. 211-217.
Lire une présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article a été publié.
7 septembre 2009
Base Documentaire : Doctrine
Référence complète : Drexl, J., Idot, L., Monéger, J. (dir.), Economic Theory and Competition Law, in ASCOLA, EE Publisher, 2009, 257 p.
Consulter la table des matières.
Lire la quatrième de couverture.
Lire la contribution de Marie-Anne Frison-Roche, Efficient and/or effective Enforcement
26 mai 2009
Conférences
28 novembre 2008
Conférences
FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Observations générales, in Concurrence, régulation et secteur de la santé, 19ième forum de la Régulation, Sciences Po, 26 novembre 2008.
Ces observations ont servi de base pour l'ouvrage qui a été par la suite publié.
13 décembre 2007
Base Documentaire : Doctrine
► Référence complète : V. Ledoux et J.-Ch. Roda, "Les "compliance programs" en droit de la concurrence", Contrats, Concurrence, Consommation, n° 12, déc. 2007, ét. 14, pp. 5-8.
____
► Résumé de l'article : Ces auteurs définissent les programmes de compliance comme des "procédures internes mises en place par les entreprises".
Pour les auteurs, ce sont des "outils de gestion", dont l'origine est "américaine" et qui "visent à prévenir la commission d'infractions, voire à permettre leur détection rapide afin de limiter les risques subséquents.
L'article décrit le contenu des programmes : ils contiennent des dispositifs de formation et de sensibilisation, ainsi que des dispositifs de surveillance et d'alerte.
Les auteurs pensent que les entreprises "ont tout intérêt à se doter de tels dispositifs".
____
🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche
________
12 juin 2007
Conférences
26 août 2006
Publications
Titre complet : Frison-Roche, Marie-Anne, A propos du règlement communautaire sur l’application des articles 81 et 82 du Traité : variations sur les lois de modernisation, in G. Canivet (dir.), La modernisation du droit de la concurrence, Coll. "Droit et Economie", LGDJ, 2006, pp.31-38.
Accéder à la préface rédigée pour cet ouvrage.
28 septembre 2005
Enseignements : Participation à des jurys de thèses
Référence : Frison-Roche, M.-A., Rapporteure et membre du jury de la thèse d’Anémone Cartier-Bresson, Université de Paris II (directeur de thèse : Didier Truchet), L’État actionnaire.
Autre membres du jury : Michel Bazex, Claude Blumann, Martine Lombard, Didier Truchet.
Soutenance le 28 septembre 2005.
La thèse a été publiée en 2010 chez L.G.D.J
8 avril 2004
Conférences
9 mars 2004
Publications
2 mars 2004
Conférences
3 février 2004
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Contrat, concurrence, régulation, RTD civ. 2004, pp.451-469.
4 juin 2003
Base Documentaire : Doctrine
► Référence complète : L'ordre concurrentiel. Mélanges en l'honneur d'Antoine Pirovano, éd. Frison-Roche, Paris, 2003, 688 p.
____
► Résumé de l'ouvrage (fait par l'éditeur) : "Ce livre est l’occasion de confronter « la » rationalité juridique et « la » rationalité économique, si tant est que ces deux notions aient une existence objective et indépendante l’une de l’autre. L’ordre concurrentiel est dévorant : il conduit à appréhender l’ensemble des activités humaines en termes marchands ou à tout le moins comme définissant chacune un marché contrôlé par une autorité susceptible d’édicter ses recommandations et de prononcer des sanctions. L’ordre concurrentiel apporte aussi la paix juridique, en domestiquant les forces du marché. Les diverses contributions témoignent de l’immensité des questions soulevées par ces mots terribles : l’ordre concurrentiel.".
________
3 avril 2003
Organisation de manifestations scientifiques
11 mars 2003
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Valeurs marchandes et ordre concurrentiel, in Mélanges en l'honneur d'Antoine. Pirovano, L’ordre concurrentiel, éd. Frison-Roche, 2003, pp.223-233.
4 juin 2002
Base Documentaire : 05. CJCE - CJUE
Référence complète: CJCE, 4 juin 2002, arrêt C-483/99, Commission c/ France (Total)
7 juin 2000
Organisation de manifestations scientifiques
7 juin 2000
Conférences
10 juillet 1998
Publications
Référence complète : Cohen-Tanugi, L. et Frison-Roche, M.-A., , La régulation : monisme ou pluralisme ? Équilibres dans le secteur des services publics concurrentiels, numéro spéciale des Petites Affiches, 10 juillet 1989.
Lire les deux articles de Marie-Anne Frison-Roche :
17 juin 1996
Conférences
11 janvier 1995
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Tous les courriers mènent à Rome, in Le service postal, Réalités Industrielles, Annales des Mines, janvier 1995, p.102 s.
8 janvier 1995
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’État, le marché et les principes de droit interne et communautaire de la concurrence", Les Petites Affiches, 17 mai 1995, n°59, pp.4-7.
14 décembre 1994
Conférences
9 septembre 1994
Publications
► Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Les pouvoirs normatifs en jeu dans le droit de la concurrence, recherches menées et rapport rédigé pour le Laboratoire de sociologie juridique, Université Panthéon-Assas (Paris 2), 1994, 213 pages.
____
____