22 avril 2016

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz

📕Internet, espace d'interrégulation (dir.)

par Marie-Anne Frison-Roche

Référence complète : Frison-Roche, M.-A. (dir.), Internet, espace d'interrégulation, Série "Régulations", coll. "Thèmes & Commentaires", Dalloz, mai 2016.

 

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PrĂ©sentation gĂ©nĂ©rale de l'ouvrage : “RĂ©guler Internet”. Certains affirment que toute rĂ©gulation est contraire Ă  la nature du numĂ©rique. D’autres soutiennent que cela est indispensable, et pour son dĂ©ploiement Ă©conomique et pour les libertĂ©s publiques. Internet renouvelle les conceptions et les pratiques. Notamment celles du Droit de la RĂ©gulation. En effet, Internet permet d’offrir et d’obtenir des prestations qui relèvent souvent de secteurs rĂ©gulĂ©s : prestations financières, audiovisuelle, de santĂ©, de jeu. Plus encore, elles convergent dans de nouveaux objets : les objets connectĂ©s. Souvent dĂ©crit comme un « dĂ©sert juridique Â», le numĂ©rique apparaĂ®t alors comme une sorte de fatras de système de rĂ©gulations diverses qui se superposent, se dĂ©forment et se contredisent. En rĂ©action, une « interrĂ©gulation Â», de fait ou de droit, en droit plus ou moins souple, est en train de s’établir. Qui en sera le RĂ©gulateur : Les États ? Le juge ? L’internaute ?

L’ouvrage dĂ©termine tout d’abord les « Besoins d’interrĂ©gulation Â» pour ensuite dĂ©crire et concevoir les solutions d’interrĂ©gulation de l’espace numĂ©rique.  

Lire la présentation des deux articles de Marie-Anne Frison-Roche :

đź“ť Penser le monde Ă  partir de la notion de "donnĂ©e"

đź“ť Tirer les consĂ©quences rĂ©gulatoires d'un monde repensĂ© Ă  partir de la notion de "donnĂ©e"

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