Les fiches récentes

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Introduction sur le contrat et la responsabilité, in Les transformations de la régulation juridique, coll. « Droit et société, L.G.D.J., 1998, p.279 s.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les incertitudes du nouveau droit des télécommunications, Le Monde, 4 mai 1998.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les limites du droit de libre révocation des dirigeants sociaux, Le Monde, 21 avril 1998.

Référence :  Civ.,2ième,  4 novembre 1988, D.1989, p.609 s., obs. M.-A. Frison-Roche. 

Lire le commentaire.

Référence : TGI Paris,  5 novembre 1997,  D.1998, p.9 s., obs. M.-A. Frison-Roche.

Lire le commentaire.

Référence : Com. 29 avril 1997, obs. Frison-Roche, M.-A. et Nussenbaum, M. , D.1998, p.334 s. 

Lire l’article.

Référence complète : Frison-Roche, Marie-Anne, compte rendu de Entre modernité et mondialisation. Cinq leçons d’histoire de la philosophie du droit et de l’État de A.-J. ARNAUD, pour la Revue trimestrielle de droit civil, 1998.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Incidence de la qualification juridique de l’autorité de marché sur les principes généraux de procédure », in Autorités de marché et principes procéduraux, 3 avril 1998, Paris.