Les fiches récentes

► Référence complète : Cass. Ass. plén., 5 février 1999, n° 97-16.440, Oury

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🏛️lire l'arrêt

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🏛️lire l'arrêt de la Cour d'appel de Paris

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► Lire ci-dessous la présentation détaillée de l'arrêt de la Cour de cassation ⤵️

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les contrôles potentiels sur les mouvements d’alliance dans l’audiovisuel, Le Monde, 2 février 1999.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Le nouveau régulateur de l’électricité », in Le nouveau cadre juridique de l’électricité en France , Paris, 28 janvier 1999, Paris.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La responsabilité des magistrats. Evolution d’une idée, JCP, éd G., 1999, I, 174, pp. 1869-1876.

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► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "L’impartialité du juge", D.1999, pp. 53-57.

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Jury de la thèse de Christophe SAMPER, Aix-en-Provence (président : Raymond Gassin), La place du droit pénal dans le droit économique, 1999.

Audition par la Commission Nallet sur les réseaux pluridisciplinaires, 21 janvier 1999.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le droit commun de la concurrence et la régulation de l’audiovisue , Le Monde, 19 janvier 1999.