24 juin 2020

Base Documentaire : Soft Law

Assemblée Nationale

Rapport d'information sur les plateformes numériques

Référence complète: Faure-Muntian, V. et Fasquelle, D, Commission des Affaires économiques de l'Assemblée Nationale,  Rapport d'information sur les plateformes numériques, juin 2020, 104 p.

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