Base Documentaire : Doctrine

WENNERSTRÖM, Erik🕴️

📝 Quelques réflexions sur la Compliance et la Cour européenne des droits de l'homme, in Frison-Roche, M.-A.🕴️ (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance

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â–ş RĂ©fĂ©rence complète : Wennerström, E., Quelques rĂ©flexions sur la Compliance et la Cour europĂ©enne des droits de l'homme, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), La juridictionnalisation de la CompliancesĂ©rie "RĂ©gulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, Ă  paraĂ®tre.

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â–ş RĂ©sumĂ© de l'article (fait par le Journal of Regulation & Compliance) : Le dĂ©veloppement de la jurisprudence de la Cour europĂ©enne des droits de l'homme, contribuant Ă  l'intĂ©gration europĂ©enne, a intĂ©grĂ© l'idĂ©e substantielle de "compliance" qui dĂ©passe l'idĂ©e de lĂ©galitĂ© par rapport Ă  laquelle les entreprises demeurent passives et promeut les systèmes juridiques comme des ensembles en interaction les uns avec les autres. 

L'auteur dĂ©veloppe l'esprit et la portĂ©e du Protocole 15 par lequel sont organisĂ©es Ă  la fois le principe de subsidiaritĂ© et les marges de manĹ“uvre des Etats signataires de la Convention, mĂ©canismes Ă©clairĂ©s par le principe de proportionnalitĂ©. La subsidiaritĂ© pose les Etats sont les mieux placĂ©s pour concevoir l'application la plus adĂ©quate de la Convention, les liens Ă©troits entre les Etats permettant une application efficace de celle-ci.  En outre, la procĂ©dure d'avis qui permet Ă  une juridiction nationale d'avoir sur un cas pendant l'opinion non obligatoire de la CEDH assure une meilleure efficace de la Compliance au regard des objectifs de la Convention.

La jurisprudence de la Cour reprend cette exigence substantielle Ă  travers sa doctrine notamment dĂ©gagĂ©e dans le cas Bosphorus , en soulignant que l'adhĂ©sion d'un Etat Ă  l'Union europĂ©enne prĂ©sume son respect des obligations dĂ©coulant de la CEDH, en exĂ©cutant le droit de l'Union europĂ©enne, mĂŞme cette prĂ©somption peut ĂŞtre rĂ©futĂ©e si la protection est manifestement dĂ©faillante, ce qui fut admis dans plusieurs affaires, notamment Ă  propos du droit Ă  un tribunal impartial en matière de rĂ©gulation Ă©conomique.  S'articulent ainsi les diffĂ©rents ordres juridiques.  

L'auteur conclut que la Cour europĂ©enne des droits de l'homme, comme la Cour de justice de l'Union, contribue Ă  la construction du Droit de la Compliance en Europe, dans une perspective Ex Ante favorisant les avis plutĂ´t que les sanctions Ex Post et crĂ©ant, notamment par la doctrine Bosphorus des Ă©lĂ©ments de sĂ©curitĂ© et de confiance pour l'intĂ©gration europĂ©enne autour des valeurs communes aux diffĂ©rents systèmes juridiques articulĂ©s et laissant aux Etats les marges adĂ©quates pour favoriser cette intĂ©gration. 

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đź“ť Consulter une prĂ©sentation gĂ©nĂ©rale du livre, đź“• La Juridictionnalisation de la Compliance, dans lequel l'article est publiĂ©.

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