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► Référence complète : M.-A. Frison-Roche (dir.), Contentieux Systémique Émergent, LGDJ, coll. "Droit & Économie", à paraître

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► Présentation générale de l'ouvrage : 

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TABLE DES MATIÈRES

Vision d’ensemble ♦️ L’Émergence du Contentieux Systémique, par 🕴️Marie-Anne Frison-Roche, professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

PREMIÈRE PARTIE

CONTENTIEUX SYSTÉMIQUE ÉMERGENT :  DÉFINITION ET EXPÉRIENCES

Chapitre 1 ♦️ L’unicité du Contentieux Systémique Émergent, par 🕴️Marie-Anne Frison-Roche, professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

Chapitre 2 ♦️ L’office du magistrat du parquet dans les contentieux systémiques, par 🕴️François Vaissette, Avocat général près la Cour d’appel de Paris

Chapitre 3 ♦️ sss, par 🕴️ Benjamin Deparis, sss

Chapitre 5 ♦️ sss, par 🕴️ Jean-François Beynel, sss

Chapitre 6 ♦️ L’appréhension par la cour d’appel de Paris du contentieux systémique émergent, par 🕴️Brigitte Brun-Lallemand, Première Présidente de Chambre à la Cour d’appel de Paris, Coordinatrice du Pôle 5 Économique et commercial

Chapitre 7 ♦️ sssss, par 🕴️ Sandrine Zientara, ssss

Chapitre 8 ♦️ Contentieux systémique et émergent. Le point de vue du Tribunal de l’Union européenne, par 🕴️ Marc van der Woude, Président du Tribunal de l’Union européenne

Chapitre 9 ♦️ sss, par 🕴️Jacques Boulard, Premier Président de la Cour d’appel de Paris

DEUXIÈME PARTIE

LA VIGILANCE, POINTE AVANCÉE DU CONTENTIEUX SYSTÉMIQUE ÉMERGENT

Chapitre 1 ♦️ En quoi le contentieux systémique de la vigilance est nouveau, par 🕴️Marie-Anne Frison-Roche, professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

Chapitre 2 ♦️ Choix et embranchements de compétences lorsqu'un enjeu de vigilance est allégué, par 🕴️Marie-Anne Frison-Roche, professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

Chapitre 3 ♦️ L’aptitude du Code de procédure civile à permettre le traitement efficace et adapté des systémiques de vigilance (action en justice, mise en état, office du juge), par 🕴️Natalie Fricero, Professeure à l’Université Côte d’Azur

Chapitre 4 ♦️ Le contentieux émergent de la Vigilance dans les rapports contractuels, par🕴️Jean-Christophe Roda, Professeur à l’Université Jean-Moulin Lyon 3

Chapitre 5 ♦️ Implications des normes internationales de l’OIT dans le contentieux émergent de la vigilance dans les relations de travail, par 🕴️Cyril Cosme, Directeur du Bureau de l'OIT pour la France

Chapitre 6 ♦️ L’adéquation de la publicité des débats avec le contentieux systémique émergent, par 🕴️Marie-Anne Frison-Roche, professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

TROISIÈME PARTIE

LE NUMÉRIQUE, CREUSET DE CONTENTIEUX SYSTÉMIQUE ÉMERGENT

Chapitre 1 ♦️ Le Contentieux Systémique Émergent du fait du système numérique, par 🕴️ Marie-Anne Frison-Roche, professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

Chapitre 2 ♦️ Les techniques de gestion du risque systémique pesant sur la cybersecurité des plateformes, par 🕴️ Michel Séjean, Professeur de droit à l'Université Sorbonne Paris Nord

Chapitre 3 ♦️ Les obligations systémiques des opérateurs numériques à travers le Règlement sur les Services Numériques (RSN/DSA) et le rôle des régulateurs, par🕴️ Roch-Olivier Maistre, Président de chambre à la Cour des comptes, ancien Président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)

Chapitre 4 ♦️ Un contentieux systémique in vivo : le cas dit des sites pornographiques, par 🕴️Marie-Anne Frison-Roche, professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

Chapitre 5 ♦️ Les deux rencontres entre l'intelligence artificielle et le Contentieux Systémique, par 🕴️ Marie-Anne Frison-Roche, professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

Chapitre 6 ♦️ Les premiers contentieux systémiques observables impliquant l’intelligence artificielle, par 🕴️ Sonia Cissé, avocate associée, Linklaters Paris

Chapitre 7 ♦️ L’influence des nouveaux textes et des textes à venir sur les contentieux systémiques émergents impliquant l’intelligence artificielle, par🕴️ Emmanuel Netter, Professeur de Droit à l'Université de Strasbourg

QUATRIÈME PARTIE

LA DURABILITÉ, PRINCIPE DU CONTENTIEUX SYSTÉMIQUE ÉMERGENT

Chapitre 1 ♦️ L’émergence par le rapport de durabilité d’un contentieux systémique, par🕴️Marie-Anne Frison-Roche, professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

Chapitre 2 ♦️ Comment construire un rapport de durabilité ?, par 🕴️ Alexis Gazzo, Associé, Climate Change & Sustainability leader, EY France

Chapitre 3 ♦️ Le contrôle, par 🕴️ Florence Peybernès, Présidente de la Haute Autorité de l'Audit (H2A)

CINQUIÈME PARTIE

DES SPÉCIFICITÉS PROBATOIRES DU CONTENTIEUX SYSTÉMIQUE ÉMERGENT

Chapitre 1 ♦️ Le carré probatoire activé dans le contentieux systémique émergent, par🕴️Marie-Anne Frison-Roche, professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

Chapitre 2 ♦️ Les différentes techniques probatoires quand un système est impliqué dans un litige, par 🕴️ Thibault Goujon-Bethan, Professeur de droit à l’Université Jean-Moulin Lyon 3, directeur du Centre patrimoine et contrats, directeur de l’IEJ de Lyon

Chapitre 3 ♦️ Ce que des entreprises font et les preuves disponibles qui en résultent, par 🕴️ Nathalie Fabbe-Costes, Professeure de gestion à Aix-Marseille Université

Chapitre 4 ♦️ La trajectoire, objet de preuve, par🕴️Marie-Anne Frison-Roche, professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)