Plan du cours, réajusté en fonction des modifications intervenues au cours du semestre

Lors du semestre d'enseignement, beaucoup d'actualité est intervenue. Elle a été intégrée dans l'enseignement. De ce fait, le plan du cours, qui avait été mis à votre disposition en juillet 2013, a parfois été enrichi fortement ou bien un peu délaissé. Vous trouverez ici, notamment dans la perspective de révision de l'examen final, le plan réajusté de l'enseignement, réintégrant les construction nouvelles des connaissances et les références interactives de bas de pages, notamment concernant la jurisprudence.