Plan de la leçon n°10 : Le droit français dans la Régulation bancaire et financière

I. UN DROIT FRANÇAIS DÉCOULANT DU DROIT COMMUNAUTAIRE BANCAIRE ET FINANCIER

A. LE DROIT DES MARCHES D'INSTRUMENTS FINANCIERS

1. Le Règlement EMIR
2. Les Directives et Règlement du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers ( MIFID II - MIFIR II)
3. L'influence sur le droit français de la réforme communautaire des marchés d'instruments financiers

B. LE DROIT DE LA SOLIDITÉ DES OPÉRATEURS BANCAIRES ET FINANCIERS

1. CRR et CRD 4
2. La transformation du droit français par CRD

II. UN DROIT FRANÇAIS DEMEURANT ACTIF DANS LE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER

A. L’HABILETÉ INTERPRÉTATIVE DE LA HIÉRARCHIE DES NORMES

1. Le principe de la hiérarchie des normes
   Droit communautaire, ordre juridique autonome, automatiquement intégré dans les Etats-membres
2. La persistance de l'autonomie des droits nationaux
   ​- L'exigence de coïncidence entre norme communautaire et norme constitutionnelle
   - "L'identité constitutionnelle"

B. RÉGULATION SUR RÉGULATION VAUT

1. Le caractère national des objets sociaux de certaines sociétés cotées
2. L'exemple en cours de l'audiovisuel

C. LA RÉSURGENCE DU DROIT FRANÇAIS DES CONTRATS

1. L'état insatisfaisant du droit français actuel des contrats
2. Le projet d'Ordonnance portant réforme du droit des contrats