Base Documentaire : Doctrine

MEKKI, Mustapha🕴️

📝Peut-on repenser la responsabilité à l’aune du devoir de Vigilance, pointe avancée de la Compliance ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance

â–ş RĂ©fĂ©rence complète : M. Mekki, "Peut-on repenser la responsabilitĂ© Ă  l’aune du devoir de Vigilance, pointe avancĂ©e de la Compliance ?", in M.-A. Frison-Roche (dir.), L'obligation de ComplianceJournal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, coll. "RĂ©gulations & Compliance", 2024, Ă  paraĂ®tre

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đź“•lire une prĂ©sentation gĂ©nĂ©rale de l'ouvrage, L'obligation de Compliance, dans lequel cet article est publiĂ©

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â–ş RĂ©sumĂ© de l'article (fait par le Journal of Regulation & Compliance - JoRC) : L'auteur dĂ©veloppe les tensions que l'Obligation de Vigilance engendre sur le concept mĂŞme de responsabilitĂ©. RĂ©pertoriant toutes les manifestations, très diverses, de la Vigilance, selon les domaines, il observe que se forme une logique tĂ©lĂ©ologique de prĂ©vention et de gestion des risques systĂ©miques, ce qu'est la compliance, sans doute remède Ă  un État impuissant, s'appuyant sur une grande pluralitĂ© des normes.

La question est de savoir si l'on peut passer de ces droits spéciaux mais d'un esprit commun à un droit commun transformé. Les premières décisions rendues à propos de la loi de 2017 répondent par la négative, mais la question est ouverte.

Il faut alors revenir sur le concept mĂŞme de responsabilitĂ©, qui pourrait accueillir un mĂ©canisme gĂ©nĂ©ral de Vigilance. Ce concept est très flexible et prĂ©sente l'adaptabilitĂ© requise pour accueillir la logique de compliance. En effet, la responsabilitĂ©, classiquement ex post peut passer ex ante, Ă  travers la notion de dette, non plus juridique mais Ă©thique, car les entreprises doivent ĂŞtre "dignes de confiance".

La responsabilité préventive vise alors à restaurer l'équilibre des systèmes dans la poursuite des Buts Monumentaux, pour l'efficacité et l'efficience des systèmes. La responsabilité se mixte de subjectivité et d'objectivité, le risque devenant central (par rapport à la faute), le litige dépassant l'intérêt des parties, la remédiation devenant le sujet central dans un procès en responsabilité à repenser : le dialogue doit y être au centre, entre les juridictions, entre les entreprises et les parties prenantes, dans un office du juge adapté.

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