17 juin 2025
Base Documentaire : 08. Juridictions du fond
Cour d'appel de Paris, chambre 5-12
🏛️Arrêt de la Cour d'appel de Paris du17 juin 2025, La Poste
► Référence complète : Paris, pôle 5, ch. 12, 17 juin 2025, RG n° 24-05193, S.A. La Poste
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📝Lire une analyse de l'arrêt à l'occasion d'un débat sur la vigilance comme pointe avancée de la Compliance, la responsabilité des entreprises et l'office du juge : "De l'obligation de compliance à l'obligation de vigilance" (à propos de l'arrêt La Poste)
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