1 octobre 2020

Base Documentaire : Soft Law

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

Lignes directrices et recommendation de la CNIL sur les cookies et autres traceurs

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Référence complète des lignes directrices: Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), Délibération n°2020-091 du 17 septembre 2020 portant adoption de lignes directrices relatives à l'application de l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d'un utilisateur (notamment aux "cookies et autres traceurs") et abrogeant la délibération n°2019-093 du 4 juillet 2019 

Référence complète de la recommendation: Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), Délibération n°2020-092 du 17 septembre 2020 portant adoption d'une recommandation proposant des modalités pratiques de mise en conformité en cas de recours aux "cookies et autres traceurs". 

Lire les lignes directrices

Lire la recommendation

Lire la présentation de cette recommendation et de ces lignes directrices par la CNIL

Lire le commentaire à ce propos de Marie-Anne Frison-Roche dans la Newsletter MAFR - Law, Regulation & Compliance du 1er octobre 2020

 

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