📝Les entreprises peuvent-elles être un objet d'étude du droit constitutionnel ?

► Référence complète : P.-Y. Gahdoun, "Les entreprises peuvent-elles être un objet d'étude du droit constitutionnel ?t", Revue critique de droit et de politique économiques, mars 2026.

____

► Résumé par algorithme : " L’article explore la possibilité d’étudier les entreprises en droit constitutionnel, en insistant sur leur rôle comme acteurs, producteurs et bénéficiaires de normes constitutionnelles. Il souligne que la notion d’entreprise dépasse le cadre strict de l’État, s’inscrivant dans la démocratie économique, la concurrence et la constitution sociale, et invite à une analyse plus approfondie de leur influence sur la gouvernance, la participation et la souveraineté.".

____

🦉Cet article est notamment accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche

_______