Base Documentaire : Doctrine

GOUJON-BETHAN, Thibault🕴️

📝Les enjeux présents à venir de l’articulation des principes de procédure civile et commerciale avec la logique de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance

â–ş RĂ©fĂ©rence complète : Th. Goujon-Bethan, "Les enjeux prĂ©sents Ă  venir de l’articulation des principes de procĂ©dure civile et commerciale avec la logique de compliance", in M.-A. Frison-Roche (dir.), L'Obligation de ComplianceJournal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, coll. "RĂ©gulations & Compliance", 2024, Ă  paraĂ®tre

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đź“•lire une prĂ©sentation gĂ©nĂ©rale de l'ouvrage, L'Obligation de Compliance, dans lequel cet article est publiĂ©

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â–ş RĂ©sumĂ© de l'article (fait par le Journal of Regulation & Compliance - JoRC) : L'auteur montre que le Code de procĂ©dure civile, parce qu'il est exceptionnellement bien conçu et dirigĂ©, peut rĂ©pondre Ă  l'ampleur de la transformation que le Droit de la Compliance apporte.

Le Droit de la Compliance est normativement ancré dans ses Buts Monumentaux : ceux-ci sont portés en tant que tels devant le juge dans des "causes systémiques".

Or, le Code de procédure civile distingue, et les travaux des auteurs du Code comme ceux de la doctrine le montrent, qu'il faut distinguer le litige et le conflit. En effet, dans une "cause systémique" telle que le Droit de la Compliance les emporte nécessairement (climat, protection des internautes, égalité effective des êtres humains, durabilité des systèmes bancaires, etc.) ce sont des parties qui sont en litiges, tandis que le conflit embrasse lui les systèmes eux-mêmes et d'autres entités.
La procĂ©dure doit intĂ©grer non seulement le litige mais encore le conflit. Cela implique notamment que l'on s'occupe non seulement du litige, mais encore du conflit, lequel ne s'Ă©teint pas nĂ©cessairement avec le litige, et ne trouve pas les mĂŞmes solutions que celles demandĂ©es par le litige. C'est notamment dans cette dernière perspective, essentiellement dans une procĂ©dure de "Cause SystĂ©mique de Compliance" que les techniques de mĂ©diation, d'amicus curiae, d'un juge qui se situe ex ante, etc., s'imposent. Elles sont disponibles Ă  travers des articles du Code de procĂ©dure civile : il suffit que les juges, comprenant ce que sont les "Causes SystĂ©miques de Compliance" s'en saisissent.

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