16 mars 2022

Enseignements : Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2022

🏫Enseignement MAFR - semestre printemps 2022 : Droit de la régulation bancaire et financière

🏫Leçon n°6 : la Régulation internalisée dans les opérateurs bancaires et financiers : l'émergence du Droit de la Compliance

par Marie-Anne Frison-Roche

 Référence complète : Frison-Roche, M.-A., La Régulation internalisée dans les opérateurs bancaires et financiers : le Droit de la Compliance, in Leçons de Droit de la Régulation bancaire et financière, Sciences po (Paris), 16 mars 2022.

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 Résumé de la leçon sur le Droit de la Compliance : La Compliance, ne serait-ce que par ce terme même, est un mécanisme nouveau dans les systèmes juridiques européens, venant en convergence du Droit de la concurrence, du Droit financier et du Droit du commerce international. L'on considère généralement qu'il provient du Droit financier et du Droit américain, qui développe ainsi d'une façon extraterritoriale ses conceptions juridico-financières. 

Est ainsi en train de naître un Droit de la Compliance. 

Il pourrait être celui qui disciplinerait l'économie numérique, laquelle croise étroitement l'économie bancaire et financière, qu'elle renouvelle, comme celui qui apportera des solutions pratiques aux enjeux climatiques en ce qu'il est une branche du Droit Ex Ante et que, contrairement au Droit de la Régulation dont il est pourtant le prolongement, il ne dépend pas de l'existence préalablement établie d'un "secteur".

Pour en mesurer l'importance et le développement, qui ne font que commencer, le plus probant est de commencer par sa dernière manifestation en Droit français, à savoir la promulgation en France le 9 décembre 2016 de la loi dite "Sapin 2", suivant de peu la loi du 21 juin 2016 sur les abus de marché et suivie de peu par la loi du 27 janvier 2017 sur le devoir de vigilance des sociétés mère, source d'inspiration du projet de directive européenne déposée par la Commission européenne en 2022.

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Voir ci-dessous la bibliographie de base et d'approfondissement sur le Droit de la Compliance ⤵️

Entrées du Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance pertinentes pour l'étude du Droit de la Compliance

 

Compliance

Confiance

Conflit d'intérêts

Contrôle

Crise

Information

Norme comptable

Transparence.

 

Bibliographie de base sur le Droit de la Compliance

Doctrine,

Textes

 

Jurisprudence

 

Droit souple

 

Bibliographie approfondie sur le Droit de la Compliance

 

Consulter une bibliographie complète spécifique au thème de la Compliance.

Doctrine,

📕 Borga, N., Marin, J.Cl. Roda, J.-Ch. (dir.), Compliance : Entreprise, Régulateur, Juge, 2018

📕 Breen, E., FCPA. La France face au droit américain de la lutte anti-corruption, 2017,

📕 Frison-Roche, M.-A. (dir.), La juridictionnalisation de la Compliance2022

📕 Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les buts monumentaux de la compliance, 2022

📕 Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les outils de la Compliance2021

📕 Frison-Roche, M.-A. (dir.), Pour une Europe de la Compliance2019

📕 Borga, N., Marin, J.Cl. Roda, J.-Ch. (dir.), Compliance : Entreprise, Régulateur, Juge, 2018

📕 Frison-Roche, M.-A. (dir.), Régulation, Supervision, Compliance2017

📕 Frison-Roche, M.-A. (dir.), Internet, espace d'interrégulation, 2016

📝 Boursier, M-E., L'irrésistible ascension du whistleblowing en droit financier s'étend aux abus de marché, 2016,

📝 Frison-Roche, M.-A., La responsabilité Ex Ante, pilier du Droit de la Compliance, 2022

📝 Frison-Roche, M.-A., L'impossible unicité juridique de la catégorie des lanceurs d'alerte, 2019

📝 Frison-Roche, M.-A., Compliance et personnalité, 2019

📝 Frison-Roche, M.-A., Un Droit substantiel de la Compliance, appuyé sur la tradition européenne humaniste, 2019

📝 Frison-Roche, M.-A., Le Droit de la Compliance au-delà du Droit de la Régulation, 2018

📝 Frison-Roche, M.-A. Entreprise, Régulateur, Juge : penser la Compliance par ces trois personnages, 2018

📝 Frison-Roche, M.-A., Compliance : avant, maintenant, après, 2018

📝 Frison-Roche, M.-A., Tracer les cercles du Droit de la Compliance, 2017

📝 Frison-Roche, M.-A., Du Droit de la Régulation au Droit de la Compliance, 2017

📝 Frison-Roche, M.-A., Compliance et Confiance, 2017

 

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