17 janvier 2024

Base Documentaire : Doctrine

DAOUD, Emmanuel🕴️& ROUISSI, Ghita Khalid🕴️

📝Le respect des droits de la défense lors des auditions des enquêtes internes : un gage d’efficacité, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC

â–ş RĂ©fĂ©rence complète : E. Daoud, "Le respect des droits de la dĂ©fense lors des auditions des enquĂŞtes internes : un gage d’efficacitĂ©", in M.-A. Frison-Roche et M. Boissavy (dir.), Compliance et droits de la dĂ©fense. EnquĂŞte interne â€“ CJIP – CRPCJournal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, coll. "RĂ©gulations & Compliance", Ă  paraĂ®tre.

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đź“•consulter une prĂ©sentation gĂ©nĂ©rale de l'ouvrage, Compliance et droits de la dĂ©fense - EnquĂŞte interne, CIIP, CRPC, dans lequel cet article est publiĂ©

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â–ş RĂ©sumĂ© de l'article (fait par le Journal of Regulation & Compliance - JoRC) : Les auteurs reprennent chronologiquement le mĂ©canisme de l'enquĂŞte interne, qui suit souvent une alerte, et plus particulièrement les auditions qui sont alors menĂ©es. Ce sont le plus souvent les pratiques qui en fournissent les règles, encadrĂ©es par un peu de jurisprudence et ce qu'a publiĂ© le barreau de Paris et le Conseil national des barreaux (CNB) lorsque ces auditions font place Ă  un avocat.  

Les auteurs rappellent les textes décrivant les méthodes prévues, recommandées ou conseillées en la matière qu'il s'agisse de préparer l'audition, de la mener ou d'en tirer les conséquences, pour que cela soit rapproché de la procédure pénale, la formalisation étant un gage de respect des droits de la défense.

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🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche

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