12 juin 2021

Compliance : sur le vif

📧 Le Droit de la Compliance porte sur le futur et suppose qu'il n'y a pas de fatalité : la crise environnemental n'aura pas lieu, la démocratie ne sera pas engloutie dans le numérique, le travail des enfants s'arrêtera

par Marie-Anne Frison-Roche

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 La "fatalité" est désormais contestée. Le Droit de la Compliance est la concrétisation efficace de sa remise en cause.

Jusqu'à peu, comme aux Moyen-Age, l'idée de fatalité était présente partout. La "fatalité" est un fait futur, déjà acquis au présent, déjà vu et contre lequel il est inutile d'agir. Il était "fatal" que les enfants soient esclaves ; il était "fatal" que nous soyons dominés par les plateformes qui nous amusent "gratuitement" ; il était "fatal" que la pollution s'accroisse.

Cette fatalité nous amène à la "catastrophe" mais nous ne voulions rien faire ici et maintenant. Sans doute parce qu'elle concerne surtout les autres. Les enfants-esclaves ne sont pas les nôtres, la dépossession opérée par les plateformes numériques est pour nous indolore, la pollution fera disparaître les générations futures.

Cela change depuis quelque temps, peut-être parce que l'on se soucierait d'"autrui". L'on voudrait donc arrêter la fatalité pour des faits qui concerne autrui : les enfants au loin, les créateurs, les générations futurs. Ou bien les abstractions qui résument cela : la Personne", la Création et la Démocratie, la Souveraineté, l'Humanité.

Mais que faire ? Lorsqu'on a présenté le Droit comme ne méritant pas sa majuscule, simple technique de maximisation de projets particuliers entre deux opérateurs pour sécuriser ceux-ci, le contrat singulier étant donc le modèle de tout, dans une façon de faire efficace (la "procédure").

Il faut construire un Droit nouveau sur ces notions abstraites : c'est le Droit de la Compliance qui a pour objet ces buts concrets, qui sont des Buts Monumentaux. Les imposer aux opérateurs économiques et se réjouir de la puissance de ceux-ci car plus ils seront puissants plus l'internalisation de ces buts et l'obligation de les concrétiser sera productive. Sous le contrôle direct des autorités publiques de supervision.

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