17 janvier 2024

Base Documentaire : Doctrine

SAINT-PIERRE, François🕴️

📝Le dialogue de l’avocat et de son client, chef d’entreprise, face à la proposition d’une CRPC et d’une CJIP, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC

â–ş RĂ©fĂ©rence complète : F. Saint-Pierre, "Le dialogue de l’avocat et de son client, chef d’entreprise, face Ă  la proposition d’une CRPC et d’une CJIP", in M.-A. Frison-Roche et M. Boissavy (dir.), Compliance et droits de la dĂ©fense. EnquĂŞte interne â€“ CJIP – CRPCJournal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, coll. "RĂ©gulations & Compliance", Ă  paraĂ®tre.

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đź“•consulter une prĂ©sentation gĂ©nĂ©rale de l'ouvrage, Compliance et droits de la dĂ©fense. EnquĂŞte interne â€“ CJIP – CRPC, dans lequel cet article est publiĂ©

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â–ş RĂ©sumĂ© de l'article (fait par le Journal of Regulation & Compliance - JoRC) : L'auteur dĂ©crit les nouveaux problèmes que la CRPC et la CJIP ont engendrĂ© pour les chefs d'entreprises et l'aide que l'avocat peut leur apporter dans le dialogue qu'il a avec ceux-cI. Pour cela, il expose non seulement les Ă©lĂ©ments Ă  prendre en considĂ©ration pour faire les choix stratĂ©giques Ă  l'Ă©gard du ministère public, Ă©lĂ©ments non seulement "rationnels" mais encore psychologiques.

En effet, si la nĂ©gociation et l'obtention d'une CRPC ou d'une CJIP lui procurent de nombreux avantages, comme la soustraction Ă  l'alĂ©a judiciaire, Ă  la dĂ©limitation des personnes susceptibles d'ĂŞtre poursuivies, Ă  l'Ă©conomie de temps et d'argent, l'Ă©vitement du procès pĂ©nal et la diminution de la stigmatisation mĂ©diatique, le dirigeant est aussi privĂ© du besoin psychologique de se justifier et d'ĂŞtre jugĂ©. En outre, ce choix d'accepter la logique d'une justice nĂ©gociĂ©e doit ensuite ĂŞtre justifiĂ©e par le dirigeant d'entreprise  au sein de l'entreprise auprès de ses collaborateurs et Ă  l'extĂ©rieur, notamment auprès des banquiers. 

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🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche

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