Base Documentaire : Doctrine

MARTY, Frédéric

📝L'apport des programmes de conformité à la compétitivité internationale : une perspective concurrentielle, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), 📕Les buts monumentaux de la compliance

To read this presentation in English ↗️ click on the British flag

â–ş RĂ©fĂ©rence complète : Marty, F., L'apport des programmes de conformitĂ© Ă  la compĂ©titivitĂ© internationale : une perspective concurrentielle, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les buts monumentaux de la Compliance, sĂ©rie "RĂ©gulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, Ă  paraĂ®tre.

___

â–ş RĂ©sumĂ© de l'article (fait par le Journal of Regulation & Compliance) :  L'auteur analyse Ă©conomiquement la question de savoir si les programmes de conformitĂ© mis en place pour le respect des règles de concurrence le sont dans le seul but d'Ă©viter la sanction ou bien participent aussi au but d'accroĂ®tre la performance Ă©conomique internationale des entreprises qui s'y soumettent. 

L'auteur expose que les entreprises intègrent par duplication des normes extérieures pour minimiser le risque de sanctions, développant une "culture de compliance", ce qui produit un accroissement de leur compétitivité et de l'effectivité du système juridique et économique. En outre, cela diminue le coût de l'investissement, ce qui accroît l'attractivité de l'entreprise.

En cela, cette prĂ©sentation reposant sur le postulat de la rationalitĂ© des entreprises et des investisseurs, les programmes de conformitĂ© peuvent relever de l'autorĂ©gulation. La duplication du droit qu'ils opèrent s'opèrent en grande partie selon des mĂ©thodes de type "procĂ©dural". 

____

đź“•Consulter une prĂ©sentation gĂ©nĂ©rale du livre, Les Buts Monumentaux de la Compliance, dans lequel l'article est publiĂ©.

________

les commentaires sont désactivés pour cette fiche