Base Documentaire : Doctrine

ROUAUD, Anne-Claire🕴️

📝L’intensité de l’obligation de vigilance selon les secteurs : le cas des opérateurs financiers, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance

to read this presentation in English ↗️ click on the British flag

â–ş RĂ©fĂ©rence complète : A.-C. Rouaud, "L’intensitĂ© de l’obligation de vigilance selon les secteurs : le cas des opĂ©rateurs financiers", in M.-A. Frison-Roche (dir.), L'Obligation de ComplianceJournal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, coll. "RĂ©gulations & Compliance", 2024, Ă  paraĂ®tre

____

đź“•lire une prĂ©sentation gĂ©nĂ©rale de l'ouvrage, L'Obligation de Compliance, dans lequel cet article est publiĂ©

____

â–ş RĂ©sumĂ© de l'article (fait par le Journal of Regulation & Compliance - JoRC) : L'auteure dĂ©veloppe le cas des opĂ©rateurs financiers et montre que si ceux-ci sont soumis Ă  des très lourdes obligations de vigilance, c'est avant tout en raison des risques systĂ©miques des marchĂ©s, obligations consubstantielles Ă  leurs activitĂ©s, car ces opĂ©rateurs Ă©tant souvent en charge des infrastructures de marchĂ© ou opĂ©rant des prestations, qui les font tous appartenir Ă  la catĂ©gorie des professions rĂ©glementĂ©es.

Malgré cette unicité, la manifestation de l'obligation de vigilance est protéiforme, allant de la police, de la surveillance du client, à sa mise en garde, sa protection, laquelle peut être très réduite, la lutte contre le blanchiment visant à protéger le système (kyc).

Cette obligation de vigilance poursuit en outre des finalités variables, ce qui explique des sanctions diverses, car l'intensité de l'obligation varie aussi. La lutte contre le risque systémique est certes une finalité commune, mais s'y ajoutent des soucis de protéger des catégories, par exemple d'investisseurs (perspective plus européenne).

L'intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral est pourtant aujourd'hui renouvelĂ© car, constituĂ© par la protection des marchĂ©s, il se double du souci de durabilitĂ©. Cela se traduit par une variabilitĂ© des sanctions, allant des sanctions disciplinaires, maniĂ©es par l'AutoritĂ© des marchĂ©s financiers (AMF), l'obligation de mettre en place des programmes de compliance par rapport auxquels les manquements sont sanctionnĂ©s per se. Le private enforcement se dĂ©veloppe en articulation avec le public enforcement, avec une transformation du risque contentieux pour les entreprises, très sensible Ă  l'extraterritorialitĂ© et Ă  la portĂ©e du Droit souple.

________

les commentaires sont désactivés pour cette fiche