Base Documentaire : Doctrine

LAMOUREUX, Marie🕴️

📝L’obligation de vigilance des opérateurs énergétiques, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance

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â–ş RĂ©fĂ©rence complète : M. Lamoureux, "L’obligation de vigilance des opĂ©rateurs Ă©nergĂ©tiques", in M.-A. Frison-Roche (dir.), L'obligation de ComplianceJournal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, coll. "RĂ©gulations & Compliance", 2024, Ă  paraĂ®tre

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đź“•lire une prĂ©sentation gĂ©nĂ©rale de l'ouvrage, L'obligation de Compliance, dans lequel cet article est publiĂ©

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â–ş RĂ©sumĂ© de l'article (fait par le Journal of Regulation & Compliance - JoRC) : L'auteure montre tout d'abord que, malgrĂ© la diversitĂ© des activitĂ©s Ă©nergĂ©tiques (l'Ă©lectricitĂ© impliquant moins par nature des chaĂ®nes de valeur internationales, le pĂ©trole l'impliquant par nature plus), les opĂ©rateurs de ce secteur prĂ©sentent une unicitĂ© suffisante pour justifier qu'ils sont globalement apprĂ©hendĂ©s au regard de la vigilance.

En effet, de fait et pour l'instant ceux-ci sont directement concernĂ©s non seulement parce qu'ils ont Ă©tĂ© de fait assignĂ©s devant les juges dans les contentieux du devoir de vigilance, mais encore, voire surtout parce qu'ils sont le signe de l'intensitĂ© de la vigilance qui est attendue d'eux. La première partie de l'article dĂ©veloppe les caractĂ©ristiques des opĂ©rateurs Ă©nergĂ©tiques, qui influent sur l'intensitĂ© de l'obligation de vigilance. En effet, leur unicitĂ© vient prĂ©cisĂ©ment des entreprises  elles-mĂŞmes, qui sont des "gĂ©ants", soumis Ă  l'obligation d'Ă©laborer des plans de vigilance, souvent verticalement intĂ©grĂ©s, dans un secteur concentrĂ© sur des multinationales aux moyens très importants et prĂ©sents tout au long de la chaĂ®ne de valeur, dont l'activitĂ© engage des infrastructures

La deuxième partie de l'article justifie cette intensitĂ© de l'obligation de vigilance par les risques spĂ©cifiquement liĂ©s aux activitĂ©s de ces opĂ©rateurs Ă©nergĂ©tiques. En effet, mĂŞme s'il est vrai que leur activitĂ© est très hĂ©tĂ©rogène, les risques  des risques très importants, en ce que d'une part elles construisent des infrastructures diverses et gigantesques, ont part dans l'activitĂ© extractive, et d'autre part ont un impact Ă  long terme sur l'environnement. Il est demandĂ© aux entreprises d'ĂŞtre elles-mĂŞmes vigilantes sur ces infrastructures et sur ces impacts. La police administrative a mis en place cela depuis longtemps.

Mais la troisième partie de l'article montre prĂ©cisĂ©ment cela n'est pas nouveau : la culture de la prĂ©vention des risques est dĂ©jĂ  très prĂ©sente dans ces entreprises, notamment en raison de la prĂ©sente très forte de l'État et de la rĂ©glementation. On y retrouve ainsi une culture de "conformitĂ© rĂ©glementaire".  C'est principalement sur ces opĂ©rateurs-lĂ  que repose la "vigilance climatique".

Les opĂ©rateurs Ă©nergĂ©tiques sont donc au centre, non pas seulement parce qu'ils gĂ©nèrent des risques, mais encore parce qu'ils dĂ©tiennent beaucoup de solutions pour atteindre les Buts Monumentaux visĂ©s par le système de vigilance : ils contribuent ainsi d'une façon dĂ©cisive Ă  la lutte contre le changement climatique parce qu'ils en ont les moyens. C'est notamment pourquoi les grands opĂ©rateurs ont tous adoptĂ© une raison d'ĂŞtre.

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