GPA : le temps des procès arrive. La femme qui a commandé l'enfant est désignée comme mère

Le juge est donc saisi d'une sorte de "conflit négatif" puisque seul le mari veut de cet enfant et que le juge ne peut imposer à quiconque sa présence, tandis qu'il doit trancher le cœur du sujet, c'est-à-dire une question d'argent.

Sans même s'arrêter sur le caractère sordide de la situation et sur le sort de ce pauvre petit garçon, qui a déjà 1ans et 1/2 au moment où le juge statue, et qui saura plus tard sur quels arguments ses deux "parents" se sont battus.

En effet et en l'espèce, l'enfant est donc rattaché par un lien de filiation au mari, puisque celui-ci a fourni les gamètes pour fabriquer l'enfant et non à l'épouse. Elle peut se prévaloir d'être tiers à la "fabrication" de l'enfant objet de la convention.

C'est ce qu'elle fait.

Pourtant, lorsque un certificat de naissance a été établi, c'est bien son nom qui a été mentionné comme "mère" et non celui de la "porteuse". C'est l'avantage des systèmes juridiques où l'on fait ce que l'on veut. En France, le Droit pénal sanctionne une telle substitution, puisqu'une femme se substitue à la mère, le subterfuge renvoyant souvent à un trafic d'enfant. Mais aux États-Unis où le consentement et la loi du Marché sont premiers, cela ne pose pas problème. Mais ici l'avantage devient un inconvénient puisque l'épouse se retrouve mère d'un enfant qui n'est "rien pour elle".

Dans l'esprit américain, l'intention pourrait avoir la force de faire à elle-seule la filiation. C'est pourquoi devant les juges - et la presse -  elle prétend justement qu'elle n'a jamais eu l'intention d'être mère. Elle explique qu'elle n'a consenti à entrer dans la convention de mère-porteuse non pas pour avoir un enfant mais pour que son mari ne la quitte pas : dès lors, si c'est l'intention qui ferait la filiation, alors la démonstration de l'absence d'intention briserait cette filiation. Et le juge devrait analyser cette intention (comme en droit des contrats) , ce qui est plus incertain que la vérification du lien biologique.

D'ailleurs, d'intention l'épouse affirme qu'elle n'en a jamais eu et qu'elle n'en aura jamais : elle affirme qu'elle ne s'occupera jamais de l'enfant, ni de son entretien ni de son éducation.

Les juges américains ont estimé qu'elle était la "mère" de l'enfant puisqu'elle avait mis son nom sur le certificat de naissance et qu'elle devrait payer en conséquence une pension alimentaire au père de l'enfant.

Elle est sa mère de l'enfant alors qu'elle ne l'a pas voulu et qu'elle n'a aucun lien, ni génétique, ni biologique, tandis que l'enfant n'a aucune possession d'état à son égard.

Sans doute faut-il plutôt chercher du côté de l'argent, car c'est la clé de compréhension lorsque l'on est face à des cas de GPA : elle est connu et fortunée. Elle convient qu'elle paye.

D'autres procès viendront, dans lesquels l'enfant auront sans doute autant peu de place.