2 octobre 2020

Enseignements : Droit de la Compliance

Ecole d'Affaires publiques et Ecole de Management et de l'Innovation, troisième semestre de Master

Cours MAFR - Droit de la Compliance : semestre d'automne 2020, livret de cours

par Marie-Anne Frison-Roche

Ce livret de Cours expose le contenu et les objectifs du Cours, assuré par Marie-Anne Frison-Roche qui y consacre de nombreux travaux et activités, notamment au sein du Journal of Regulation & Compliance, puis les modalités de validité ainsi que la bibliographie.

Contenu et objectif

La Compliance est un terme anglophone qu'il est difficile à traduire en langue française. Il est parfois traduit en "conformité", mais c'est en quelque sorte reculer pour mieux sauter car l'on ne sait guère définir juridiquement la "conformité". Le terme est d'ailleurs inséré dans des expressions comme "programme de conformité" ou "engagement de conformité", qui se réfèrent à autre chose. L'absence de définition nette est un handicap majeur en Droit et l'on affirme souvent que la Compliance ne relève pas de celui-ci, mais plutôt par exemple de l'éthique.

C'est pourtant au titre de violation de ces normes et obligations d'un corpus de Compliance que des sanctions très lourdes sont infligées à des opérateurs économiques. L'on s'aperçoit alors que  la Compliance a été élaborée dans des secteurs très particuliers, comme le secteur bancaire ou financier, pour des opérations très spécifiques, comme les flux financiers internationaux, ou des prohibitions particulières comme l'interdiction de corrompre ou de blanchir l'argent, ou pour exprimer les mises en œuvre d'engagement après des condamnations prononcées par les autorités de concurrence.

Mais tout d'abord c'est dans le Droit général de la concurrence que l'on trouve les premiers programmes de Compliance . C'est ensuite et aujourd'hui dans des termes d'une généralité rarement atteinte que l'exigence de Compliance est aujourd'hui formulée, puisqu'il s'agirait de respecter la totalité de toutes les "normes" applicables en tous lieux par tout le monde. Plus encore, la Compliance serait la façon dont les opérateurs sont contraints de faire en sorte que les objectifs globaux des systèmes de régulation se concrétisent, puisque ces opérateurs privés "globaux" ont seuls la puissance pour y parvenir.

La Compliance devient alors l’internalisation de la Régulation .  Elle implique la supervision des opérateurs, notamment leur transparence , même s'ils n'agissent pas dans un secteur régulé. Le système juridique en est transfiguré, notamment dans son organisation naguère en branches distinctes : les branches du Droit ne seraient plus que des boites à outils (toolbox), interchangeables appréhendées à l'aune de leur effectivité pour la Compliance ...

Il est donc urgent de construire les principes directeurs de ce qui est en train d'apparaître : "Le Droit de la Compliance ". La Compliance ne semble pourtant s'appliquer qu'à des entreprises ou entités très puissantes, sans doute parce qu'elles sont puissantes, et l'on y retrouve toutes les branches du Droit : droit pénal , droit constitutionnel, droit international, droit des obligations, droit administratif, droit de la régulation, droit de la concurrence, droit des données, droit financier, etc. Est pourtant en train d'émerger un "Droit de la Compliance ".

Voir ci-dessous l'explicitation du mode de validation, de la charge de travail, du format pédagogique et de la bibliographie. 

Mode de validation 
 

En raison des conditions sanitaires détériorées, l'enseignement ne donnera lieu à aucun contrôle sur table.

La première note résultera d'un contrôle continu, correspondant à 60% de la note globale. Ce contrôle continu repose d’une part sur une note d’assiduité et de participation, contrôlées numériquement, et d’autre part sur une note d’exposé, correspondant à la part prépondérante de cette première note.

La seconde note résultera d'un le sujet à traiter en parallèle du suivi de l'enseignement. Le devoir est rédigé en français ou en anglais.  Elle correspond à 40% de la note finale.

Les étudiants sont invités à consulter une méthode de dissertation juridique et une méthode de commentaire de texte (le cas pratique et le commentaire d'arrêt étant des exercices trop spécifiques aux juristes pour être proposés dans le cadre de ce cours). 

 
Charge de travail 
 
Le Cours étant assuré par le Professeur Marie-Anne Frison-Roche, il n'est pas forcément conseillé de lire la bibliographie, qui est elle-même très considérable.... 
L'on peut gagner à lire les derniers ouvrages parus à ce propos : 
En même temps que des articles de fond sont lus sur le thème du Droit de la Compliance, une révision générale ou un apprentissage de base des branches du Droit activées par celui-ci peut être très utile.
En effet, celui-ci prend notamment appui sur : 

 

L'actualité plus immédiatement, internationale, en langues française et anglaise, et disponible sur le site du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

 

Les étudiants inscrits au Cours ont été connectés au dossier documentaire "MAFR - Régulation & Compliance", présent sur le drive de Science po, où sont disponibles des documents cités dans le Cours. 

 
Format pédagogique 
 
Les séances hebdomadaires sont usuellement découpées par thèmes la nature présentielle de l'enseignement permettent cela. 
Pour mémoire, voilà ce que fût l'enseignement en 2019.

L'année universitaire 2020 étant bouleversée par la crise sanitaire, ce format précédent est laissé pour mémoire, en ce qu'il permet aux étudiants d'accéder à des résumés, de la documentation et des liens. 

Pour l'année 2020, l'enseignement étant entièrement organisé en distanciel, après de premières leçons consacrées à la définition du Droit de la Compliance,  le départ des leçons se fait sur des exposés, dont les sujets ont été choisis par les étudiants dans une liste de sujets qui leur a été adressée. Il en résulte l'organisation suivante :

  • 16, 23, 30 septembre 2020 :
    • Définition du Droit de la Compliance (MAFR)
  • 7 octobre 2020 : 
    • Les autorités de régulation dans le droit de la compliance 
    • Compliance européenne et compliance américaine
  • 14 octobre 2020 :
    • Droit de la compliance et marchés financiers
    • Les droits humains dans la compliance 
  • 21 octobre 2020 : 
    • Droit des données et droit de la compliance
    • La lutte contre la corruption
  • 4 novembre 2020 : 
    • Sécurité juridique et Compliance
    • Droit de la Compliance et blanchiment d'argent
  • 13 novembre 2020 :
    • Les conventions judiciaires d'intérêt public 
  • 18 novembre 2020 :
    • Le FCPA
  • 25 novembre 2020 : 
    • Le devoir de vigilance
    • Les fonds souverains et la Compliance
  • 2 décembre 2020
    • Compliance by design
    • Cas pratique
  • 8 décembre 2020
    • ce dernier cours sera consacré à la correction de la dissertation, dont la réalisation hors les murs supplée l'impossibilité de faire un travail réalisé sur table. (le dernier délai pour envoyer par courriel la copie est le 6 décembre 2020). La dissertation porte sur ces deux sujets :
      • La dimension politique du Droit de la Compliance

      • Le déploiement des outils de la Compliance sont-ils la marque de la conquête par les Etats-Unis du reste du monde ? 

         

 

Bibliographies et définitions


Consulter la bibliographie générale ordonnée sur le Droit de la Compliance .

La plupart des documents sont disponibles en texte intégral dans le dossier documentaire "MAFR - Régulation & Compliance", présent sur le drive de Science po auquel les étudiants inscrits au Cours ont été connectés. 

Consulter le Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance .

 

 

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