Enseignements : Droit commun de la Régulation
🏫Droit commun de la Régulation : Annales des sujets
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Sont ici répertoriés les sujets proposés chaque année, soit au titre du travail à faire en parallèle du cours, à remettre à la fin du semestre (le jour de l'examen étant la date limite de remise), soit les sujets à traiter sur table, sans documentation extérieure et sous surveillance le jour de l'examen final.
A partir de 2019, en raison du règlement administratif de la scolarité, l'examen final ne peut plus se dérouler en dehors du cours.
Les étudiants cessent donc de bénéficier d'une durée de 4 heures pour réaliser l'examen.
Le contrôle final est donc nécessairement réalisé pendant la durée de 2 heures du dernier cours de l'enseignement, supprimé pour être remplacé par ce contrôle sur table. Les sujets sont désormais choisis en considération de ce format.
Retourner sur la description générale du Cours de Droit commun de la Régulation, comprenant notamment des fiches méthodologiques.
2021
En raison de la crise sanitaire persistantes, les modalités du contrôle de connaissance ont été adaptées, celui-ci s'opérant par une dissertation à choisir entre deux sujets, à rendre en parallèle du cours pendant le déroulé en distanciel de celui-ci, tandis que le contrôle final de connaissances, rétabli, s'est opéré en hybride (surveillé ou en ligne) :
Dissertation à rendre en parallèle du cours (choix entre les deux sujets suivants)
- L’indépendance du Régulateur doit-elle être absolue ?
- La légitimité du juge à traiter des cas de régulation économique
Contrôle final de connaissances à réaliser en temps limité en hybride (choix entre les deux sujets suivants)
- Les rapports entre Droit de la concurrence et Droit de la régulation
- La soft law dans le Droit de la régulation
2020
En raison de la crise sanitaire, les modalités du contrôle de connaissance ont été adaptées, celui-ci s'opérant par une dissertation à choisir entre deux sujets, à rendre en parallèle du cours pendant le déroulé en distanciel de celui-ci, tandis qu'une seconde, se substituant au contrôle final sur table, sera remise en fin de semestre.
Dissertation à rendre en parallèle du cours (choix entre les deux sujets suivants)
- L’importance de la perspective concurrentielle dans les techniques juridiques de Régulation
- Les limites du pouvoir de l'Autorité de Régulation
Contrôle final (choix entre les deux sujets suivants)
- La haine est-elle un sujet de "Régulation" ?
- Place et rôle des entreprises publiques dans le Droit de la Régulation
2019
Contrôle final
Répondez au trois questions suivantes :
- Pourquoi est-ce d'une façon consubstantielle que l'Autorité de Régulation doit être indépendante dès l'instant qu'elle a pour fonction de réguler un secteur où s'affrontent opérateurs publics et opérateurs privés ?
- A quel niveau de la hiérarchie des normes le principe de l'indépendance de l'Autorité de Régulation est-il posé ?
- Lorsque les Autorités indépendantes de Régulation ont été imposées pour accompagner la libéralisation de secteurs économiques, avaient-elles vocation à disparaître ou à perdurer ?
2018
Contrôle final (choix entre les deux sujets suivants)
- La place de la "loi de la concurrence" a-t-elle évolué dans le Droit de la Régulation ?
- Pourquoi une Autorité de Régulation doit-elle être indépendante ?
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