Base Documentaire : Doctrine

TORRE-SCHAUB, Marta🕴️

📝La compliance environnementale et climatique, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance

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â–ş RĂ©fĂ©rence complète : M. Torre-Schaub, "La compliance environnementale et climatique", in M.-A. Frison-Roche (dir.), L'Obligation de ComplianceJournal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, coll. "RĂ©gulations & Compliance", 2024, Ă  paraĂ®tre

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đź“•lire une prĂ©sentation gĂ©nĂ©rale de l'ouvrage, L'Obligation de Compliance, dans lequel cet article est publiĂ©

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â–ş RĂ©sumĂ© de la contribution  (fait par le Journal of Regulation & Compliance) : L’auteure part du fait que le droit de la compliance, en ce qu’il ne se limite pas Ă  la conformitĂ©,  et le droit de l’environnement sont complĂ©mentaires, reposant avant tout sur la prĂ©vention des risques et des comportements dommageables, les crises environnementales et le droit Ă  un environnement sain impliquant le renforcement de la vigilance environnementale. Il est d’autant plus important de le faire que les dĂ©finitions demeurent imprĂ©cises, ne serait-ce que celles d’environnement et de climat, notions diffuses.

La contribution pose tout d’abord l’objet de la compliance environnementale qui est d’obtenir que les entreprises soient vigilance Ă  l’égard de toutes sortes de risques pour la prĂ©vention desquels elles doivent mettre en place et suivre une sĂ©rie de process pour obtenir une « progression Â» selon un standard de « vigilance raisonnable Â», ce qui les oblige Ă  aller au-delĂ  de la simple conformitĂ© et les incite Ă  dĂ©velopper leurs propres outils de droit souple dans un cadre d’information et de transparence, afin qu’au-delĂ  le système climatique lui-mĂŞme en bĂ©nĂ©ficie selon des objectifs qui lui sont propres.

Puis l’auteure insiste sur la nature préventive des dispositifs de vigilance environnementale, consistant au-delà de l’information à gérer des risques en amont, notamment par le plan de vigilance, unifié ou élaboré risque par risque et devant s’adapter à l’entreprise, notamment dans la cartographie élaborée, l’évaluation se faisant au cas par cas.

Enfin et au regard de la jurisprudence récente, l’auteure décrit la mise en œuvre que permet le dispositif qui peut conduire les parties devant le Tribunal judiciaire de Paris, puis la chambre spécialisée de la Cour d’appel de Paris. L’auteure estime que les juges doivent préciser l’obligation de vigilance environnementale afin que les entreprises puissent s’y ajuster, éclaircissements que sont en train d’apporter ces 2 juridictions.

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🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche

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