Base Documentaire : Doctrine

AVOUT, Louis d'🕴️

📝Compliance et conflits de lois. Le droit international de la vigilance-conformité, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance

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â–ş RĂ©fĂ©rence complète : L. d'Avout, "Compliance et conflits de lois. Le droit international de la vigilance-conformitĂ©", in M.-A. Frison-Roche (dir.), L'obligation de ComplianceJournal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, coll. "RĂ©gulations & Compliance", 2024, sous presse.

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đź“•lire une prĂ©sentation gĂ©nĂ©rale de l'ouvrage, L'obligation de Compliance, dans lequel cet article est publiĂ©

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â–ş RĂ©sumĂ© de l'article (fait par l'auteur) : En l’absence de contraintes tirĂ©es du vrai droit international, les lois de vigilance-conformitĂ© dĂ©terminent elles-mĂŞmes leur champ d’application dans l’espace. Elles le font  gĂ©nĂ©reusement, au point que, bien souvent, elles convergent sur les mĂŞmes opĂ©rateurs et se « superposent Â» sur la scène mondiale. En rĂ©sulte une hybridation du droit applicable Ă  la dĂ©finition des obligations de compliance ; un droit possiblement Ă©crit « Ă  quatre mains Â» ou plus, qui n’est pas toujours harmonieux et qui expose les lĂ©gislateurs unilatĂ©raux Ă  retoucher ponctuellement leur Ĺ“uvre, leur règlementation appliquĂ©e.

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