16 septembre 2020

Enseignements : Droit de la Compliance

Ecole d'Affaires publiques et Ecole de Management et de l'Innovation, troisième semestre de Master : Cours MAFR "Droit de la Compliance"

Leçon n°1 : Compliance, conformité, ou autre chose encore .... Les enjeux pratiques de la définition du Droit de la Compliance

par Marie-Anne Frison-Roche

Consulter le Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance (v. ci-dessous des entrées plus précises)

Consulter dans la Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation ce qui est plus particulièrement afférent à la définition de la Compliance (v. ci-dessous des articles plus précis)

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Consulter la Bibliographie générale du Cours de Droit de la Compliance

Consulter la bibliographie ci-dessous, spécifique à cette Leçon relative à la définition de la Compliance et du Droit de la Compliance.

 

Résumé de la leçon. L'exercice de définition n'est en rien théorique. Surtout pas concernant la Compliance, relevant d'une terminologie anglaise ce qui semble compliquer encore les choses mais il faut au contraire partir de là, à savoir le fossé qui semble exister entre le mot "Compliance" et le mot "Conformité". Il apparaît en premier lieu que celui-ci comporte une dimension mécanique que le premier ne comporte pas de prime abord. Cela renvoie à des effets techniques et à une conception, qui convie dès lors à des algorithmes la prise en charge de ces sujets. Une des questions est alors la responsabilité et le sort des êtres humains. L'enjeu disciplinaire apparaît en second lieu, car l'idée que la Compliance relève du Droit ne s'impose pas. En outre, si on ramène la Compliance vers le Droit, de quelle branche du Droit relève-t-il, ce qui implique des compétences juridictionnelles et substantielles ? Sauf à dire qu'il pourrait constituer une branche du Droit autonome... Presque tous y sont réticents. Pourtant, c'est bien vers cela que non seulement nous allons mais vers cela que nous devons aller. 

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Consulter les slides servant de support à la Leçon

 

Se reporter à la Présentation générale du Cours de Droit de la Compliance.

 

 

Consulter la Bibliographie générale du Cours de Droit de la Compliance

 

Consulter la bibliographie ci-dessous, spécifique à cette Leçon relative aux enjeux pratiques du Droit de la Compliance

 

 

LES ENTRÉES  DU DICTIONNAIRE BILINGUE DU DROIT DE LA RÉGULATION ET DE LA COMPLIANCE

PERTINENTES CONCERNANT LES ENJEUX PRATIQUES DE LA DÉFINITION DU DROIT DE LA COMPLIANCE 

 

 

 

LES ARTICLES DE LA

NEWSLETTER MAFR - LAW, COMPLIANCE, REGULATION

PERTINENTS CONCERNANT LA DEFINITION DU DROIT DE LA REGULATION

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BIBLIOGRAPHIE DE BASE SUR LES ENJEUX PRATIQUES DE LA DEFINITION DE LA COMPLIANCE

Doctrine

 

Textes

 

Littérature grise et Soft Law

Jurisprudence

 

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BIBLIOGRAPHIE APPROFONDIE SUR LES ENJEUX PRATIQUES DE LA DÉFINITION DU DROIT DE LA COMPLIANCE

 

 

Littérature grise et Soft Law

  • Frison-Roche, M.-A., L'apport du Droit de la Compliance à la Gouvernance d'Internet, 2019, 

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