Enseignements : Droit de la Compliance
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Cette bibliographie générale rassemble quelques références générales, qui se superposent ou croisent les bibliographies plus spécifiques sur la compliance, à travers différentes matières ou différentes branches du droit, en droit français ou en droit étranger et supra national ayant une influence directe, de sorte que l'on puisse comprendre ce qui en résulte en droit français.
Elle est composée de documents de doctrine (ouvrages et articles), des textes législatifs ou réglementaires applicables en France et dans d'autres pays (et, le cas échéant, des projets de lois ou de règlements), ainsi que de documents de littérature grise.
Il peut être pertinent de croiser cette bibliographie avec la Bibliographie plus large relative au Droit commun de la Régulation, ou avec la Bibliographie relative au Droit de la Régulation bancaire et financière.
Consulter la bibliographie ci-dessous.
- Doctrine
A
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📕Les buts monumentaux de la Compliance, 2022
📘Compliance Jurisdictionalisation, 2023
📕Les outils de la Compliance, 2021
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📓L'apport du Droit de la Compliance à la Gouvernance d'Internet, 2019
📕Pour une Europe de la Compliance, 2019
📕Régulation, Supervision, Compliance, 2017
📕 Internet, espace d'interrégulation, 2016
📝Monumental Goals, beating heart of Compliance Law, 2023
📝Definition of Proportionality and Definition of Compliance Law, 2023
📝 Assessment of Whistleblowing and the duty of Vigilance, 2023
📝Ajuster par la nature des choses le Droit processuel au Droit de la Compliance, 2023
📝 Le jugeant- jugé ; articuler les mots et les choses face à l'impossible conflit d'intérêts, 2023
📝Le juge, l'obligation de compliance et l'entreprise. Le système probatoire de la Compliance, 2023
📝Le "jugeant-jugé". Articuler les mots et les choses face à l'éprouvant conflit d'intérêts, 2023
📝Les Buts Monumentaux, cœur battant du Droit de la Compliance, 2022,
📝Définition du Principe de Proportionnalité et Définition du Droit de la Compliance, 2022,
📝Definition of Principe of Proportionality and Definition of Compliance Law, 2023
📝 Role and Place of Companies in the Creation and Effectiveness of Compliance Law in Crisis, 2023
📝 Décrire, concevoir et corréler les outils de la Compliance, pour en faire un usage adéquat, 2021
📝 Compliance et incitations, un couple à propulser, 2021
📝 Résoudre la contradiction entre incitations et sanctions sous le feu du Droit de la Compliance, 2021
📝Dresser des cartographies des risques comme obligation et le paradoxe des "risques de conformité", 2021
📝 La formation : contenu et contenant du Droit de la Compliance, 2021
📝 Les droits subjectifs, outils premiers et naturels du Droit de la Compliance, 2021
📝 L’aventure de la compliance », D. 2020. 1805
📝 Le Droit rêvé de la Compliance, 2020
📝 La Partie et le Tout : l'Amazonie relève de quoi ? , 2019
📝 Le droit de la propriété intellectuelle comme instrument de Régulation et de Compliance, 2019
📝 Compliance et personnalité, 2019
📝 Un Droit substantiel de la Compliance, appuyé sur la tradition européenne humaniste, 2019
📝 Se tenir bien dans l'espace numérique, 2019
📝 Droit de la concurrence et Droit de la compliance, 2018
📝 Le Droit de la Compliance au-delà du Droit de la Régulation, 2018
📝 Entreprise, Régulation, Juge : penser la compliance par ces trois personnages, 2018
📝 Compliance : avant, maintenant, après, 2018
📝 Du Droit de la Régulation au Droit de la Compliance, 2017
📝 Tracer les cercles de la Compliance,2017,
📝 Compliance et Confiance, 2017
📝 Le Droit de la Compliance, 2016
Les codes de bonne conduite des entreprises globales, 2016,
📝 La démarche de conformité juridique, 2010
🚧 From Regulation Law to Compliance Law, 2017,
🚧 Compliance and Trust, 2017,
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📚 Colloque sur les Programmes de conformité, in Revue Lamy de la Concurrence, 2012,
- Textes
Les textes qui suivent sont présentés par ordre antéchronologique, et non pas par ordre d'importance.
Droit américain
📜Foreign Corrupt Practices Act (Recordkeeping and Internal Controls Provisions),
📜Sarbanes–Oxley Act of 2002, Pub.L. 107–204, 116 Stat. 745 du 30 juillet 2002,
📜FCPA Resource Guide, 2020
Droit européen
Droit britannique
📜Bribery Act 2010, Section 7 ‘Failure of commercial organisations to prevent bribery,
Droit français
📜Loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mère et des entreprises donneuses d'ordre (voir le dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale) (dossier législatif sur le site du Sénat ; voir Décision du Conseil constitutionnel du 23 mars 2017 sur la loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères
📜Loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite Sapin 2), (voir le dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale et le dossier législatif sur le site du Sénat).
📜Règlement général de l'Autorité des Marchés financiers, modifié par arrêté en 2014,
Droit souple
Droit souple émanant d'organisations internationales
🏛 OCDE et Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC) :
📜 Anti-Corruption Ethics and Compliance Handbook for Business », 2013
🏛 ONUDC
📜, Anti-Corruption Ethics and Compliance Programme for Business: A Practical Guide, 2013
🏛 Department of Justice (DoJ) & Securities and Exchange Commission (SEC)
📜 FCPA Resource Guide, 2020
Droit souple émanant d'institutions de l'Union européenne
🏛 Commission Européenne, Direction Générale de la Concurrence
🏛 Commission Européenne
📜Communication au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européenne et au comité des régions, Responsabilité sociale des entreprises. Une nouvelle stratégie de l'Union Européenne pour la période 2011-2014, 2011
📜Livre vert "Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises", juillet 2001
Soft Law
🏛 Agence Française Anticorruption (AFA)
📜Enquête interne anticorruption. Guide pratique (avec le Parquet national financier), 2023
🏛 Service central de prévention de la corruption (SCPC)
📜Lignes directrices françaises visant à renforcer la lutte contre la corruption dans les transactions commerciales, mars 2015 (lie
🏛 Autorité de la Concurrence (ADLC)
📜Document-cadre sur les programmes de conformité aux règles de concurrence, 11 octobre 2021
📜Communiqué du 19 octobre 2017 relatif à la procédure de transaction et aux programmes de conformité, 19 octobre 2017
📜Document-cadre sur les programmes de conformité aux règles de concurrence, 10 février 2012,
- Autres
🏛 📜Assemblée Nationale, Faure-Muntian et Fasquelle, D., Rapport d'information par la commission des affaires économiques sur les plateformes numériques, Assemblée nationale, Juin 2020.
🏛 📜Frison-Roche, M.-A., Rapport au Gouvernement, L''apport du Droit de la Compliance à la Gouvernance d'Internet, 2019
💼📜 Audi, Compliance & Conduct Code of Audi, 2020
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