2 octobre 2024
Base Documentaire : 02. Cour de cassation
🏛️Cour de cassation
🏛️Arrêts de la Première Chambre civile du 2 octobre 2024
► Référence complète : Civ. 1, 2 octobre 2024, n° 22-20.883 et 23-50.002
____
🏛️lire l'arrêt rendu à la suite du pourvoi n° 22-20.883
🏛️lire l'arrêt rendu à la suite du pourvoi n° 23-50.002
____
🏛️lire le communiqué de presse de la Cour de cassation accompagnant la publication de ces décisions
____
📝Commentaires de ces décisions :
- JCP G, 14 octobre 2024, n° 41, actualité 1185, p. 1970
________
les commentaires sont désactivés pour cette fiche