Enseignements : Droit de la Compliance

Enseignement MAFR : Droit de la Compliance

🏫 Droit de la Compliance : Annales de sujets

par Marie-Anne Frison-Roche

Sont ici répertoriés les sujets proposés chaque année,

- soit au titre du travail à faire en parallèle du cours, à remettre à la fin du semestre (le jour de l'examen étant la date limite de remise),

- soit les sujets Ă  traiter sur table, sans documentation extĂ©rieure et sous surveillance le jour de l'examen final. 

 

Retourner sur la description gĂ©nĂ©rale du Cours de Droit de la Compliance, comprenant notamment des fiches mĂ©thodologiques. 

 

 

2021

L'examen final est organisé en ligne en raison des contraintes sanitaires et à la demande des étudiants

 

Dans le temps qui demeure celui contraint d'un cours (2 heures), les Ă©tudiants surveillĂ©s par visio et composant chez eux sur ordinateur traitent l'un des deux sujets suivants :

1. Le droit europĂ©en de la compliance

2. La nouveautĂ© du droit de la compliance

 

2020

L'examen final est supprimé en raison de la crise sanitaire

 

En substitution, l'Ă©tudiant devra remettre en parallèle des cours un travail Ă©crit rĂ©alisĂ© librement, Ă  choisir entre l’un des deux sujets :

1. La dimension politique du Droit de la Compliance

2. Le dĂ©ploiement des outils de la Compliance sont-ils la marque de la conquĂŞte par les Etats-Unis du reste du monde ? 

 

2019

Examen final ( 3 décembre 2019)

 

L’étudiant devra traiter l’un des deux sujets :

1. ExtraterritorialitĂ© et Droit de la Compliance

2. .La Compliance est-elle un processus d'efficience de la rĂ©glementation ou peut-on aller plus loin que cette dĂ©finition procĂ©durale ? 

 

Dissertation rĂ©alisĂ©e en dehors des cours 

 

Les leçons du cas BNPP dans la perspective de l’évolution souhaitable du Droit de la Compliance

 

_____________________________________________.

 

 

 

_____________________

 

2018

Examen final ( 20 décembre 2018)

 

L’étudiant devra traiter l’un des deux sujets :

 

1. Les mĂ©canismes juridiques de Compliance constituent-ils une domination des États-Unis sur le reste du monde ?

 

2. La construction d’une Europe de la Compliance.

 

__________

 

2017

Examen final ( 7 décembre 2017)

 

 

L'Ă©tudiant devra traiter l'un des deux sujets :

 

1. L'avenir de la Compliance.

 

2. Les nouveaux mécanismes de compliance sont-ils une bonne ou mauvaise nouvelle pour les grandes entreprises ?

 

les commentaires sont désactivés pour cette fiche