10 mars 2021

Enseignements : Droit de la régulation bancaire et financière - semestre 2021

Enseignement MAFR - Semestre de printemps 2021: Droit de la Régulation bancaire et financière

6ième et dernière leçon: la Régulation internalisée dans les opérateurs bancaires et financiers : l'émergence du Droit de la Compliance

par Marie-Anne Frison-Roche

Résumé de la dernière leçon : La Compliance, ne serait-ce que par ce terme même, est un mécanisme nouveau dans les systèmes juridiques européens, venant notamment en convergence du Droit de la concurrence, du Droit financier et du Droit du commerce international. L'on considère généralement qu'il provient du Droit financier et du Droit américain, qui développe ainsi d'une façon extraterritoriale ses conceptions juridico-financières. 

Est ainsi en train de naître un Droit de la Compliance

Il pourrait être celui qui disciplinerait l'économie numérique, laquelle croise étroitement l'économie bancaire et financière, qu'elle renouvelle.

Pour en mesurer l'importance et le développement, qui ne font que commencer, le plus probant est de commencer par sa manifestation incontestable en Droit français, à savoir la loi du 9 décembre 2016 de la loi dite "Sapin 2", suivant de peu la loi du 21 juin 2016 sur les abus de marché et suivie de peu par la loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance des sociétés donneuses d'ordre.

 

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BIBLIOGRAPHIE DE BASE SUR LE DROIT DE LA COMPLIANCE

 

Doctrine

 

Textes

 

Jurisprudence

 

Soft Law

 

 

BIBLIOGRAPHIE APPROFONDIE SUR LE DROIT DE LA COMPLIANCE

 

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Doctrine

 

Textes

  • Loi du 24 décembre 2020 (relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée)
  • UK Bribery Act, 2010 (texte de référence au Royaume-Uni en matière de lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme)

 

Jurisprudence

 

Soft Law

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