22 octobre 2010

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Publication : monographie dans une publication juridique

đź“ťEx ante - ex post, justicacion de un derecho proprio y especifico de la regulacion

par Marie-Anne Frison-Roche

â–ş RĂ©fĂ©rence complète : M.-A. Frison-Roche, " Ex ante - ex post, justicacion de un derecho proprio y especifico de la regulacion", Revista de Responsabilidad civil y seguros, pp.3-13, LA LEY ed., 2010.

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â–ş RĂ©sumĂ© en français de l'article (rĂ©digĂ© en espagnol) : L'analyse Ă©conomique du droit utilise très frĂ©quemment la distinction "ex ante/ex post " pour opposer le droit qui intervient avant que la situation ou la difficultĂ© ou le fait gĂ©nĂ©rateur n’advienne, alors que l’ex post dĂ©signe une intervention juridique une fois que ceux-ci sont constituĂ©s. C’est pourquoi on affirme souvent que la RĂ©gulation est ex ante alors que le droit de la concurrence est ex post. Mais c’est rĂ©duire la RĂ©gulation Ă  la rĂ©glementation qui seule est ex ante, alors que le rĂ©gulateur dispose de nombreux pouvoirs ex post. En outre, par le mĂ©canisme de la jurisprudence et les stratĂ©gies anticipatrices des agents Ă©conomiques, toute dĂ©cision ex post constitue un "ex ante cognitif". Cet article, Ă©crit en espagnol, reprend la dĂ©monstration pour montrer la dialectique entre l’ex ante et l’ex post, dont les rapports entre l’assurance, mĂ©canisme justifiĂ© parce que l’agent sait qu’il peut ĂŞtre responsable (ex ante cognitif), et la responsabilitĂ© civile, sont le meilleur exemple. C’est pourquoi les rĂ©gulateurs utilisent toujours les mĂ©canismes de responsabilitĂ©.

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