27 avril 2011

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Droit et Économie de la Régulation", aux Presses de Sciences Po et aux Editions Dalloz

Direction de la collection "Droit et Économie de la Régulation"

📚 Publication de : Frison-Roche, M.A., La régulation des secteurs de la santé

RĂ©fĂ©rences complètes : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), La rĂ©gulation des secteurs de la santĂ© coll. "Droit et Économie de la RĂ©gulation", vol.6, Dalloz / Presses de Sciences Po, 2011, 182 pages

L’ouvrage examine tout d’abord la tension entre les vertus de la concurrence et les exigences de l’intérêt général dans le secteur de la santé. Sa deuxième partie insiste sur la présence persistante de l’État, même si celle-ci s’exprime à travers les mécanismes de marché. La troisième partie du livre fournit au lecteur différents éclairages étrangers, leur permettant d’examiner la diversité des systèmes et le relativisme politique économique et moral. L’ouvrage peut ainsi conclure sur la complexité inhérente à la régulation des systèmes de santé.

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Accéder à la 4° de couverture.

AccĂ©der Ă  l’article de Marie-Anne Frison-Roche : La complexitĂ© inhĂ©rente Ă  la rĂ©gulation des systèmes de santĂ© : dialectique entre politique et contrat.

Le secteur de la santé est très diversement organisé suivant les pays.

C’est pourquoi une partie de l’ouvrage dĂ©crit un certain nombre de systèmes autres que le système français, tel que le système amĂ©ricain, le système allemand ; le système polonais et le système suisse.

En effet, la santĂ© est tout Ă  la fois un bien commun, un droit fondamental et ce qui s’offre et s’achète sur des marchĂ©s de bien (tels que les mĂ©dicaments) ou de services (tel que l’acte mĂ©dical). En outre, c’est un secteur intermĂ©diĂ©, de nombreux professionnels de la santĂ© intervenant, formĂ©s et contrĂ´lĂ©s par l’État. Suivant les traditions et les conception politiques et philosophiques que les nations se font des valeurs qu’expriment la santĂ©, les systèmes seront diffĂ©rents et les idĂ©es Ă  l’œuvre, aussi bien Ă  l’intĂ©rieur des diffĂ©rents modèles, notamment en raison des tensions financières qu’entre les systèmes, met de plus en plus en pĂ©ril la rĂ©gulation des systèmes de santĂ©.

C’est pourquoi la première partie de l’ouvrage est consacrée à la tension entre les vertus de la concurrence et les exigences de l’intérêt général dans le secteur de la santé. Il ressort des différentes contributions que si l’idée de concurrence progresse, elle se heurte néanmoins, surtout en France, à l’idée partagée de justice sociale, cette articulation engendrant une articulation très complexe aussi bien des institutions, des mécanismes d’assurance, des politiques de santé et de l’organisation du secteur libéral.

Il est résulte donc, d’une façon qui semble définitive, la présence persistante de l’État mais celui-ci devant se mouvoir à travers des mécanismes de marché. C’est la définition même de la régulation. Sont ainsi étudiés cette articulation entre concurrence et régulation dans le secteur hospitalier, la façon dont l’administration utilise la détermination du prix comme incitation à l’innovation sur le marché du médicament, lequel oscille en permanence entre propriété intellectuelle et principe de concurrence. Cale nous ramène directement aux branches du droit puisque le droit de la santé va du droit de la concurrence au droit administratif.

Dans ce grand relativisme politique, juridique et moral, il en résulte une complexité inhérente à la régulation des systèmes de santé.

 

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