Les fiches récentes

Jury de la thèse de Sylvie MOISDON-CHATAIGNER, Paris-Dauphine (président), La propriété des valeurs mobilières, 1999.

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., L’immatériel à travers la virtualité, in Archives de Philosophie du Droit (APD), Le droit et l’immatériel, t.43, 1999, Sirey, pp.139-148.

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Référence complète : FRISON-ROCHE, MArie-Anne, A quelle fin le Conseil des Marchés Financiers utilise-t-il son pouvoir disciplinaire ? , Le Monde, 8 juin 1999.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Les rapports entre régulation et droit de la concurrence : vers une régulation rhétorique des marchés » in L’organisation des industries de réseaux, Commissariat général du Plan, 2 juin 1999, Paris.

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, audition par  la Commission du Sénat sur l'Energie sur les marges du législateur français dans le projet de loi sur l'électricité, 25 mai et 23 juin 1999. 

Il y a eu deux auditions, la première étant donné lieu à des questions et discussions justifiant la seconde.

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Référence complète : FRISON-ROCHE, MArie-Anne, Le pouvoir de la COB quant à la validité et l’efficacité des contrats, Le Monde, 18 mai 1999.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La dommageable confusion entre intérêt social et objet social dans l’abus de biens sociaux, Le Monde, 4 mai 1999.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Esquisse d’une sociologie du droit boursier, in Sociologie du droit économique, L’Année sociologique, 1999/2, vol.49, pp.457-494. Extraits repris dans l’Agefi du 20 et du 23 février 2000.

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