Les fiches récentes

13 novembre 2000

Auditions par une commission ou un organisme public

 Référence complète : M.-A. Frison-Roche, audition par  la section des Etudes et du rapport du Conseil d'Etat sur Les autorités de régulation, 13 novembre 2000. 

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9 novembre 2000

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La victoire du citoyen-client, in Services publics et marché : l’ère des régulateurs, Revue Sociétal, n°30, 4ième tr. 2000, pp.49-54.

 

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7 novembre 2000

Base Documentaire : 02. Cour de cassation

20 octobre 2000

Base Documentaire : 03. Conseil d'Etat

20 octobre 2000

Base Documentaire : 03. Conseil d'Etat

19 octobre 2000

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L'évolution de l'institution des tribunaux de commerce, in Conférence générale des Tribunaux de commerce, 19 octobre 2000, Paris.

17 octobre 2000

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’homologation implicite des tarifs de France Telecom, Le Monde, 17 octobre 2000.

10 octobre 2000

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le Conseil de la concurrence face aux banques, Le Monde, 10 octobre 2000.