Les fiches récentes

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )

None

6. Rapport général sur Le jeu des pouvoirs normatifs en droit de la concurrence, pour le Laboratoire de sociologie juridique, remis au Ministère de la Justice en septembre 1994.

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 12 avril 2011 )

Enseignements : Cour d'appel de Paris

Les conflits d'intérêts dans l'entreprise : la perspective des actionnaires, par Bertrand Jacquillat

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )

None

4. Rapport général sur Le sort des plans de redressement des entreprises en difficulté, en collaboration avec Michel GERMAIN, pour le Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), dans le cadre de l’Observatoire de la Vie Economique, mis en place par le Tribunal de commerce de Paris, remis en septembre 1993.

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )

None

7. Entrée "Concurrence (droit)", in LES GRANDES NOTIONS EN DROIT

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 25 janvier 2011 )

Enseignements : Cour d'appel de Paris

Le calcul des dommages et intérêts (seconde partie), par Maurice Nussembaum

Cette séance fait suite à la séance du 28 septembre 2010 qui avait exposé d'une façon générale les théories et modalités économiques du calcul des dommages et intérêts. Cette séance reprendra cette démonstration générale pour l'appliquer à deux cas pertinents : celui de la concurrence déloyale et de la contrefaçon.

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )

None

4. In Memoriam Jean Carbonnier

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )

None

17. Direction d’une recherche pour le Commissariat général au Plan sur L’hypothèse d’un droit mondial de la concurrence à travers l’Organisation Mondiale du Commerce, remis en février 2002.

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 mars 2011 )

Enseignements : Cour d'appel de Paris

Les conflits d'intérêts dans l'entreprise : la perspective des salariés

© mafr 2014-2023 Marie-Anne Frison-Roche -
Mentions légales