April 14, 2022

Editorial responsibilities : Direction of the collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (33)

Direction de collection : 📚Cours Dalloz-Série Droit privé

📚publication de : VERNY, Édouard : 📕Procédure pénale (8ième éd.)

Référence complète : É.Verny, Procédure pénale, DallozColl. "Cours Dalloz-Série Droit privé", 8ième éd. 2022 (1ière éd., 2005), 445 p.

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Présentation de l'ouvrage : Ce manuel à jour des derniers textes s'adresse à tous les étudiants en droit et à tous les praticiens qui actualisent leurs connaissances. 

Il est construit en trois parties.

La première partie donne le cadre du procès pénal, c'est-à-dire les principes et les organes du procès pénal d'une part et les actions nées de l'infraction.

Puis dans une démarche chronologique, la deuxième partie décrit ce qui se passe avant la mise en mouvement de l'action publique, avant que la troisième partie décrive ce qui se passe à partir de cette mise en mouvement.

La deuxième partie examine donc les enquêtes de police judiciaire, le classement sans suite et les alternatives et les alternatives aux poursuites, tandis que la troisième partie traite de la saisine du juge, de l'instruction préparatoire, de l'audience et de la décision. 

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📚 Consulter l'ensemble de la collection dans laquelle l'ouvrage a été publié.

 

Voir notamment dans la collection les ouvrages directement corrélés à celui-ci :

📕Droit pénal général

📕Droit pénal spécial

📕Droit pénal des affaires


 

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