Enseignement : Grandes Questions du Droit
Ce plan vous fournit à la fois l'architecture des douze leçons qui constituent le cours lui-même. Il y ajoute les conseils méthodologiques de travail en raison d'une courte description de ce qu'est le droit. Des notes de bas de page renvoient à des textes de doctrines ou de jurisprudence. En cliquant sur ces références, vous pourrez accéder à une présentation de ces documents voire à ces documents eux-mêmes. Ce plan est dans le prolongement du livret de cours par ailleurs disponible et vous met en mesure de mieux vous préparer à la première leçon, fixée début septembre 2012.
ORGANISATION TECHNIQUE DE TRAVAIL
Ce premier document de travail sur le cours magistral, articulation et conception, donne un premier aperçu de la matière.
En complément, on peut trouver sur le site MAFR (www.mafr.fr) le résumé de chacun des cours, les slides utilisés en support du cours et les documents référencés lorsqu’ils sont libres de droit, ainsi que la présentation de tous les documents référencés, qu’ils soient directement accessibles ou non. En outre, des recherches peuvent être faites par mots-clés. Enfin, un glossaire vous fournira les définitions du vocabulaire technique le plus usuellement utilisé en droit.
En deuxième lieu, un e-cours est attaché au cours magistral de Grandes Questions du Droit. Ce e cours sera disponible 5 jours après le cours magistral présentiel et disponible pour les étudiants de Sciences Po pendant 15 jours. Les étudiants y retrouveront le cours oral et certains documents protégés par le droit d’auteur.
En troisième lieu, si un étudiant veut a posteriori poser une question sur un thème, un événement d’actualité, une difficulté précise ou un document évoqué en cours, il doit utiliser le forum spécialement conçu sur le site mafr. La réponse peut être consultée par l’ensemble des étudiants. .
Une consultation du site www.mafr.fr peut également être utile, notamment dans les rubriques « enseignement » et « blog » (la seconde permettant de suivre plus facilement et plus largement l’actualité).
METHODES DE TRAVAIL AU REGARD DU COURS MAGISTRAL
www.legifrance.gouv.fr (et les liens proposés), ce site est très utile, accessible et bien organisé. Il comprend l’ensemble des textes et beaucoup de jurisprudence. Son accès est gratuit, il est très recommandé à chaque étudiant de le visiter,de sa propre initiative.
www.senat.fr et www.assemblee-nationale.fr , pour les projets et propositions de loi encore en discussion ou s’il est nécessaire de revenir sur les travaux préparatoires des lois promulguées.
www.conseil-constitutionnel.fr,
www.europa.eu.int(portail pour les organes de l’Union européenne, par exemple la Commission ou la Cour de justice de l’Union européenne, et pour les publications de l’Union, par exemple son Journal Officiel)
Le cours et les conférences ont été structurés selon le principe de l’articulation entre les deux et le respect de l’autonomie pédagogique de chacun. Dans cette perspective essentielle, cinq thèmes problématiques communs ont été retenus.
Ces thèmes ne restituent pas, même en miniature, l’ensemble du droit, n’abordant pas par exemple en tant que telles les disciplines du droit constitutionnel, du droit des biens ou du droit des contrats, abordées dans d’autres cours du Collège universitaire de Sciences Po.
Mais les cas abordés pour faire vivre les problématiques étudiées seront prises dans ces diverses disciplines. Prenons l’exemple de la puissance de la volonté comme source du droit à travers la formation du contrat. Dans le même sens, la personne est une question qui sera examinée en grande partie en ce qu’une personne est apte à être reconnue responsable.
De la même façon, les thèmes comme celui de l’Etat ou celui de la famille ne sont pas spécifiquement visés dans l’enseignement, mais cela ne contredit ni leur importance ni leur présence dans le cours : ainsi la famille pourra être abordée à propos la thématique des espaces du droit ou le droit des enfants. De la même façon, l’Etat est une question essentielle traversant tous les thèmes, par exemple la hiérarchie des normes ou la distinction du droit public ou du droit privé.
L’évolution du système juridique français, se rapprochant ainsi des Etats-Unis, est en train de mettre en son cœur le droit constitutionnel, qui a cessé d’être une branche spéciale du droit public. Il y sera fait souvent fait référence et il convient d’en connaître les bases.
Ainsi, cette apparente présentation linéaire de 4 questions successives ne doit pas vous fourvoyer sur la méthode pédagogique du cours magistral, laquelle consistera au contraire à croiser et à revenir sur des questions précédemment ouvertes ou ayant vocation à être à nouveau évoquées au fur et à mesure que le cours se déroule.
Ces croisements incessants, à partir de questions identiques et au départ assez « simples » de plusieurs disciplines (à l’intérieur du droit, à l’extérieur du droit), pour arriver à des raisonnements de plus en plus analytiques et complexes, font partie de la méthode pédagogique, pour que sous divers angles l’on revienne toujours à l’essentiel, c’est-à-dire la formulation des questions que se posent aujourd’hui les acteurs du droit.
On peut prendre l’exemple du pouvoir et l’objet des volontés en droit, ou de la relation entre la technique juridique et d’autres éléments (le fait, les valeurs, les pouvoirs, la vérité, etc.). Des thèmes reviendront donc d’une façon répétitive car ils sont à la fois centraux, inépuisables et doivent être débattus sous plusieurs angles. Cela explique qu’en cours magistral un temps important du semestre sera consacré au départ à des prolégomènes, c’est-à-dire les premiers et fondamentaux axes de compréhension d’un système juridique en pleine évolution.
Chacun de ces thèmes, selon la méthode précitée, sera traité en cours et en conférences, à la fois dans la dimension interne et propre au droit en tant qu’il est un système technique (en cela, l’enseignement n’est pas seulement un « discours sur le droit »), et dans sa corrélation avec les grandes problématiques politiques et sociales (en cela, l’enseignement n’est pas seulement une introduction technique destinée aux élèves qui songent à devenir des juristes).
Pour revenir sur ce point méthodologique essentiel, les thèmes ont été conçus à la fois pour être traités d’une façon autonome et pour être des accroches pour les autres thèmes : un thème aborde anticipe le thème qui suit et revient sur le thème précédent. Le plan ci-dessous l’illustre. Celui-ci est propre au cours magistral, mais les conférences reprennent la même méthode, chacun des maîtres de conférences traitant d’une façon autonome les thèmes, mais selon la même méthode.
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Traités et manuels consacrés au droit appréhendé plutôt de l’intérieur
- Aubert, J.-L et Savaux, E., Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, 13ième éd., Sirey, 2010.
- Cabrillac, R., Introduction générale au droit, 9ème éd., coll. « Cours Dalloz – série droit privé », Dalloz, 2011.
- Carbonnier, J., Droit civil – Introduction, 27ième éd., coll. « Quadrige », PUF, 2002 (l’ouvrage vaut par son exceptionnelle qualité mais, d’évidence, il ne reflète plus le droit positif)
- Cornu, G., Droit civil – Introduction – Les personnes – les biens, 13ième éd., coll. « Domat », Montchrestien, 2007.
- Fabre-Magnan, M, Introduction générale au droit, 2ième éd., coll. « Licence », PUF, 2011.
- Jestaz, P., Le droit, coll. « Connaissance du droit », 6ième éd., Dalloz, 2010.
- Terré, F., Introduction générale au droit, 8ième éd., coll. « Précis », Dalloz, 2009.
Il est très utile de se référer à :
- Terré,F., Lequette, Y., Les grands arrêts de la jurisprudence civile, t.1, 12ième éd., Dalloz, 2007,
- Favoreu, L. , Philip, L., Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, 16iéd, Dalloz, 2011,
- Long, M., Weil,P., Braibant, G., Delvolvé, P., Genevois, B., Les arrêts de la jurisprudence administrative, 18ième éd., Dalloz, 2011.
Collections, revues, et ouvrages consacrés au droit plutôt appréhendé de l’extérieur
- coll. Archives de philosophie du droit, Dalloz
- coll. Droit et Société, LGDJ
- Coll. Les voies du droit, PUF
- Coll. Léviathan, PUF
- Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit,2ième éd., LGDJ, 1993.
- Atias, Ch., Philosophie du droit, 1ière éd., coll. « Thémis-droit privé », PUF, 2004.
- Carbonnier, J., Flexible droit, pour une sociologie du droit sans rigueur, 10ième éd., LGDJ, 2001.
- Carbonnier, J., [Sociologie juridique, ->http://www.mafr.fr/spip.php?article2742]coll. « Quadrige », PUF, 2004.
- Dockes, E., Les grandes valeurs du droit, coll. « Méthodes du droit », Dalloz, 2004.
- Goyard-Fabre, S. et Sève, R., Les grandes questions de la philosophie du droit, coll. « Questions », PUF, 1993.
- Oppetit, B., Philosophie du droit, coll. « Précis Dalloz », Dalloz, 1999, réimpression 2005.
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GRANDES QUESTIONS DU DROIT
PROLEGOMENES
PRIMA FACIE : LES COUPLES DE CONTRAIRES
Leçon n°1 : CE QUI EST JURIDIQUE ET CE QUI N'EST PAS JURIDIQUE
Une première approche : les couples de contraires
Des couples de contraires appréhendés pour bien comprendre leur déconstruction
PREMIER COUPLE DE CONTRAIRES : LE DROIT ET CE QUI N’EST PAS LE DROIT, LA STRUCTURE FORMELLE DU DROIT
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Leçon n°2 : LE DROIT ET L'HISTOIRE, DROIT NATUREL ET DROIT POSITIF, DROIT OBJECTIF ET DROITS SUBJECTIFS
DEUXIEME COUPLE DE CONTRAIRES : LE DROIT POSITIF ET LE DROIT NATUREL
TROISIEME COUPLE DE CONTRAIRES : LE DROIT OBJECTIF ET LES DROITS SUBJECTIFS
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Leçon n°3 : LE LEGISLATEUR ET LE JUGE, LES PERSONNES ET LES CHOSES, LE DROIT PUBLIC ET LE DROIT PRIVE
QUATRIEME COUPLE DE CONTRAIRES : LE LEGISLATEUR ET LE JUGE
CINQUIEME COUPLE DE CONTRAIRES : LA PERSONNE ET LES CHOSES
SIXIEME COUPLE DE CONTRAIRES : LE DROIT PUBLIC ET LE DROIT PRIVE
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Leçon n°4 : Première grande question du droit
LES SOURCES DU DROIT
SECTION I. LA SOURCE TRADITIONNELLE DU DROIT LEGITIME ET GENERAL : LA VOLONTE REPUBLICAINE
A. Le principe traditionnel du pouvoir législatif tout puissant
1. Les principes politiques de la Révolution Française
2. La traduction du système dans la technique juridique : l’article 5 du Code civil et l’articulation avec la hiérarchie des normes
B. Le juge, personne non autonome, serviteur de la loi
1. Le statut neutre du juge par rapport à la lettre et à la volonté du législateur
2. La puissance cachée de l’interprétation
SECTION II. LA SOURCE DU DROIT EN EVOLUTION : LES SITUATIONS PARTICULIERES
A. La jurisprudence, source effective du droit
1. L’article 4 du Code civil
2. La relativité de la distinction entre systèmes juridiques
B. La présentation des normes dans un système hiérarchique
1. La hiérarchie des normes issue de la conception de Kelsen
2. L’affirmation prétorienne communautaire
3. Affirmation de la prééminence du droit français constitutionnel
C. L’articulation des normes selon un système dialogal
1. La cristallisation autour du Conseil constitutionnel
2. Les dialogues entre les sources du droit
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Leçon n°5 : Deuxième grande question du droit
LES ESPACES DU DROIT
Introduction : « à chaque espace particulier, son droit » : l’exemple de la famille.
SECTION I. L’ESPACE DU DROIT A TRAVERS LA GEOGRAPHIE
A. L’Europe
1. L’union européenne
2. L’Europe des droits de l’homme
3. L’articulation des deux Europes
B. Le monde
1. L’arbitrage international
2. La lex Mercatoria
3. L’OMC et son organe de règlement des différends
4. Le CIRDI
5. Les trous dans le maillage de l’ordre juridique international
C. L’aporie des espaces juridiques sans géographie
1. Les marchés financiers et la revendication à leur régulation
2. Internet et sa revendication d’un droit à l’absence de régulation
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Leçon n°6 SECTION II. L’ESPACE DU DROIT ET LES AUTRES ESPACES NORMATIFS
A. Droit, morale et religion
1. Autonomie et interférence des systèmes normatifs
2. Le droit comme gardien des valeurs
B. Droit, Société et économie
1. Droit et société
2. Droit et économie
2.1. Le droit économique de la concurrence, socle du droit européen
2.2. Le droit comme instrument au service de l’économie de marché
2.3. Supposition de l’adhésion au modèle de marché
2.4. Droit et crise économique
2.5. La pénétration dans le droit des valeurs et méthodes économiques : l’analyse économique du droit
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Leçon n°7 : Troisième grande question du droit
LE JUGE
SECTION I. LA FONCTION POLITIQUE ET SOCIALE DU JUGE
A. Le juge, instrument de rappel à la légalité
1. Le juge, instrument mécanique de réalisation de la loi
2. La distinction des juges selon leur office
B. Le juge, glaive tranchant les litiges entre les personnes
1. L’office traditionnel du juge
2. Le jugement et ses alternatives de règlement des litiges
Leçon n°8 : SECTION II. Le MODE DE REALISATION DU DROIT PAR LE JUGE : LE PROCES
A. Les conceptions du procès
1. Du procès traditionnel au droit processuel
2. Le procès, le contrat et la vérité
3. Le procès, la morale et l’efficacité
B. La marché du procès : la procédure
1. La procédure comme une histoire
2. L’influence déterminante du droit européen des droits de l’homme
3. Le jeu probatoire du procès
Leçon n°9 : Quatrième grande question du droit
LA PERSONNE
SECTION I. L’APTITUDE DE LA PERSONNE A ETRE RESPONSABLE
A. LA RESPONSABILITE POUR FAUTE : La prévalence de la faute et l’article 1382 du Code civil comme cœur du système
1. La personne responsable : le critère de la culpabilité et les liens avec la responsabilité pénale
2. Le passage d’une conception moraliste de la responsabilité à une conceptionpragmatique du droit à obtenir réparation
3. La personne victime : le dommage à réparer
4. L’hypothèse du cumul entre responsable et victime
5. Le lien de causalité
B. LA RESPONSABILITE POUR LA GARDE DES CHOSES ET DES PERSONNES
1. L’évolution du droit de la responsabilité pour la garde des choses
2. L’évolution du droit de la responsabilité du fait des personnes
Leçons n°10 et 11 : SECTION II : L’APTITUDE DE LA PERSONNE A S’ENGAGER
1. La définition du contrat
2. La formation du contrat
3. L’exécution du contrat
4. Les sanctions des vices de formation ou d’exécution
5. La fondamentalisation et la constitutionnalisation du droit des contrats
Leçon n°12 : SECTION III. LA RECONNAISSANCE PREALABLE DE LA PERSONNALITE
1. Naturalité et artefact de la personnalité
2. Le droit du corps humain
3. La « concrétisation » de la personnalité : le droit des personnes concrètes
SECTION IV : LES DROITS FONDAMENTAUX
A. Exemples et expansion des droits fondamentaux
1. Distribution jurisprudentielle et légale de droits fondamentaux
2. Le droit fondamental media : l’accès effectif à un jugement exécuté
C. L’émergence des droits altruistes
Conclusions du Cours : L’équilibre entre droits fondamentaux
Fin du cours et retour vers l'abstraction : la dignité, l'humanité et le droit
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